Condamnée en 2005 par la Commission Européenne pour entraves aux exportations depuis les Pays-Bas, Peugeot avait fait appel devant la Cour Européenne en espérant faire annuler la sanction de 49.50 millions d'euros prononcée alors. Si les éléments apportés par Peugeot ont été entendus, l'amende n'a pas été annulée, seulement réduite ... de 10%.

Ainsi, la Cour Européenne confirme l'infraction constatée (pressions exercées sur les concessionnaires néerlandais pour qu'ils réduisent leur ventes à l'exportation) en réclamant le paiement d'une amende de 44.55 millions d'euros.

La Commission européenne s'était étonné de la baisse subite des ventes à l'exportation des véhicules à partir de 1997 (-50% en 1999). Après enquête, il s'est avéré que, de 1997 à 2003, Peugeot supprimait les bonus de performance sur ce type de ventes et menaçait les concessions de réduire les livraisons des véhicules les plus exportés, ce qu'ils ont fait. Peugeot avançait de son côté que la chute des ventes à l'exportation était dû à l'évolution des prix des voitures dans plusieurs pays européens. Tout en retenant l'argument, la Cour Européenne a tout de même confirmé l'infraction, la minimisant légèrement.

via la tribune