Inutile de vous rappeler les fondements du scandale Volkswagen, vous pouvez toutefois les retrouver dans notre article qui traite de tout ce qu'il faut savoir.

Hier, par le biais d'un communiqué, Volkswagen a annoncé qu'en France, ce sont 948 064 modèles qui sont concernés. Dans le détail, 574 259 Volkswagen, 189 322 Audi, 66 572 Skoda et 93 388 Seat. Soit.

Dans la foulée, notre ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, fait ni plus ni moins que de la comm'. Elle affirme à la presse que l'État français va demander le remboursement des aides publiques. Texto : "Lorsque l'achat de véhicules soi-disant propres a donné lieu à des versements d'aides publiques, ces aides publiques devront être remboursées". Elle a même évoqué le chiffre de 1 000 € par voiture, ce qui après rapide calcul ferait environ 948 millions d'euros à rembourser pour le groupe VW en France.


Clairement, il y a là de la part de notre ministre une méconnaissance grave du système, et du scandale en lui-même. Résumons :


1/ Le scandale porte sur les émissions de NOx (oxydes d'azote), qui serait bien supérieures en réalité que les valeurs nécessaires à l'homologation (jusque 40 fois les normes aux USA).

Or, en France, l'obtention ou pas d'un bonus écologique n'a aucun rapport avec les émissions de Nox. Les bonus sont adossés aux rejets du CO2, qui n'est pas un polluant mais un gaz à effet de serre. Et en l'état actuel des choses, nous parlons bien de ce qui est avéré, pas des suppositions, cette triche sur les NOx n'a pas d'incidence sur les rejets de CO2. En résumé, toujours pour ce qui est avéré, Volkswagen n'a pas triché sur les valeurs de rejets de CO2, et donc il n'y a aucune raison que les bonus obtenus l'aient été par tricherie. CQFD. Pas de remboursement à demander.


2/ Par ailleurs, les bonus versés l'ont été non pas au constructeur, mais bel et bien à l'acheteur de la voiture ! Certes les concessions faisaient l'avance du bonus et les constructeurs se faisaient rembourser par l'État, mais n'en tiraient aucun profit. C'est l'acheteur de la voiture qui en a bénéficié sous forme de réduction du prix de la voiture.

Donc, Ségolène Royal et par elle l'État français, voudrait que les bonus versés soi-disant à tort soient remboursés, mais par qui exactement ? Si c'est celui qui en a bénéficié, ce devrait être l'acheteur, donc le particulier ou la société acquéreur. Pas le groupe Volkswagen.


Au-delà de la théorie et de ce qui est avéré, quelques suppositions appuyées par une logique implacable


Les émissions de CO2 ont-elles été modifiées par la triche au NOx ?

Non, sauf si. Difficile à expliquer. Dans la théorie, la diminution des NOx peut être obtenue en consommant plus, c’est-à-dire en ayant un mélange air/essence plus riche. Donc dans ce cas la diminution des oxydes d'azote conduirait à une augmentation des émissions de CO2… Ce n'est vraisemblablement pas ce qui a été choisi pour limiter les émissions. Le logiciel de triche, qui détecte les situations de test, semble plutôt très largement brider la voiture, et modifier les lois de recirculation des gaz d'échappement. Moins de puissance nécessite moins de carburant. Et donc dans ce cas de figure, oui, la consommation peut baisser, et donc les émissions de CO2 aussi. Dans ce cas de figure seulement la triche aux NOx implique une triche au CO2. Et là, l'État français aurait quelque chose à dire. Mais c'est encore loin d'être avéré. Même si l'on sait que tous les constructeurs optimisent de toute façon leurs véhicules pour minimiser la consommation lors des tests d'homologation. Rien n'est pour le moment prouvé.


Pourquoi et qui doit rembourser ?

Concernant le remboursement des bonus par VW, c'est plus empirique. L'argument de l'administration pourrait être le suivant : "Les marques du groupe Volkswagen ont attiré les clients en concession grâce à des arguments fallacieux découlant de chiffre de consommation et de rejets obtenus par triche". Ils ont vendu plus de voiture grâce à cela. C'est de la publicité mensongère. Ils doivent rembourser.

Mais dans ce cas, ce ne serait pas du remboursement d'aides publiques, puisque nous avons vu qu'ils n'en ont touché aucune. Mais une sorte d'amende pour avoir vendu des véhicules moins propres qu'annoncés.


Le feuilleton n'est pas terminé. À suivre sur Caradisiac...