Le gouvernement a présenté au Conseil d'Etat un projet d'amnistie beaucoup moins favorable pour les automobilistes que celui de 1995. L'amnistie ne couvrira, en effet, que les PV de stationnement. Et encore, il faudra, pour cela, qu'ils n'aient pas occasionné de danger (stationnement sur trottoir, arrêt de bus, ou aire de livraison. Pour le reste, il va falloir ressortir de la boîte à gants les contraventions entassées pour feu rouge grillé, franchissement de ligne continue ou alcoolémie positive, ce qui en réalité n'est pas tant choquant que cela. En revanche, les excès de vitesse, même légers, ne seront pas amnistiés. Le projet de loi sera présenté le 3 juillet en Conseil des Ministres. Il sera soumis le 9 juillet au parlement qui pourra l'amender. Les PV qui rentreront dans le cadre de l'amnistie devront avoir été dressés avant le 16 mai, jour de l'investiture officielle de Jacques Chirac. Les PV postérieurs ne seront pas pris en compte.