Souvenez-vous : le projet de loi de finances rectificative, présenté le 19 novembre 2008 en Conseil des ministres, prévoit l'annualisation du malus écologique pour les véhicules les plus polluants achetés et immatriculés pour la première fois en France à partir de janvier 2009 (s'ajoutant bien sûr au malus écologique traditionnel à l'achat mis en place) : les futurs propriétaires de véhicules affichant plus de 250 g CO2/km devront payer 160 euros par an (voir article).

Le mardi 9 décembre 2008, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a accepté l’amendement proposé suivant (de Gilles Carrez et Charles de Courson) : le malus annuel sera alors recouvré comme l’était la taxe différentielle sur les véhicules à moteurs, c’est-à-dire par le biais d'un reçu et d'un timbre adhésif délivrés par les services des impôts désignés par l’administration ainsi que par les distributeurs auxiliaires commissionnés pour la vente des timbres fiscaux et les gérants de débits de tabac. D'après la commission, c'est la solution la plus simple (prévoir le recouvrement de ce malus annuel à partir des déclarations d’impôt sur le revenu serait trop coûteux). La vignette auto refait son apparition... Vous êtes ainsi prévenus !

(Source : commission des Finances de l'Assemblée nationale)