Assurance : mode d’emploi en 10 points

1/ Faut-il signer la carte verte ?

Sur Internet circule de longue date une information selon laquelle ne pas signer sa carte verte est passible d'une amende. Si un espace est bien réservé à la signature, dans les faits, il est assez improbable d'être verbalisé, aucune base légale ne le permettant tant dans le code des assurances que celui de la route. "D'autant que cela n'empêche pas de justifier de son assurance", explique Jean-Louis Legros, président de la Ligue des droits de l'assuré.

2/ En cas d'accident, est-il obligatoire de remplir un constat ?

Non, il est possible de s'en passer. "Il suffit de faire une déclaration commune signée des deux parties, détaille-t-on à la Ligue des droits de l'assuré. Et fournir un maximum d'éléments : bien décrire les circonstances, ajouter des témoignages, des photos des dommages ou des lieux de l'accident". Mais dans tous les cas, le formulaire de constat facilite grandement les choses. Il est donc conseillé d'en avoir toujours un dans sa boîte à gants.

3/ Est-il possible de "prêter" le volant ?

Il faut bien distinguer le prêt exceptionnel -une fois dans l'année- du prêt occasionnel -une fois par semaine ou par mois. "Dans ce cas, il faut faire une déclaration à l'assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception", recommande Jean-Louis Legros. Un avenant au contrat est ajouté et le montant de la prime d'assurance peut être revu à la hausse en fonction du profil du conducteur occasionnel. Faute de déclaration, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat en cas de sinistre et refuser l'indemnisation. En cas de prêt exceptionnel, si la déclaration n'est pas nécessaire, il faut savoir que la franchise peut être plus élevée en cas de sinistre responsable. Quoi qu'il en soit, un coup d'oeil attentif aux conditions générales et particulières s'impose.

4/ Suis-je couvert à l'étranger ?

Dans tous les pays mentionnés sur la carte verte, vous êtes couvert comme si vous étiez en France. Avec une réserve : "la garantie attentat n'est valable que dans l'Hexagone". Pour le reste, en cas de doute, toutes les dispositions de la couverture géographique figurent dans les conditions générales. Si vous vous rendez dans un pays non couvert, il faut le plus souvent souscrire une assurance complémentaire. Mais attention, elle sera limitée aux dommages causés aux autres.

5/ Que se passe-t-il si la partie adverse n'est pas assurée ?

Deux cas de figure, soit vous êtes assuré en tous risques, soit uniquement au tiers. Dans le premier cas, vous êtes pris en charge mais devez payer le montant de la franchise défini dans votre contrat. Celle-ci est récupérable auprès de l'adversaire via votre protection juridique. Dans un premier temps, tenter un recours amiable peut suffire. Si vous n'êtes assuré qu'au tiers, c'est votre assureur qui fait la démarche auprès du Fonds de garantie qui prendra en charge l'indemnisation. L'assureur peut parfois faire l'avance des frais. "Seulement, les assureurs ne sont pas toujours très motivés, déplore Jean-Louis Legros, président de la Ligue des droits de l'assuré. Dans ce cas, il faut faire un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur lui demandant d'intervenir. Faute de réponse, il est possible de saisir directement le Fonds de garantie." Ce dernier se retournera alors directement contre la personne non assurée. Le problème, c'est qu'il faut compter entre un et trois ans de délai pour voir les démarches aboutir auprès du Fonds de garantie.

6/ Et si la partie adverse n'est pas identifiée ?

Pas de souci pour les automobilistes assurés tous risques. La prise en charge est garantie, franchise déduite. Pour ceux qui sont assurés au tiers, la démarche est la même que précédemment, à la différence près qu'il faut produire des témoignages et disposer d'un dossier solide pour prouver sa bonne foi. Et si les dommages corporels sont toujours pris en charge, "pour être indemnisé des dommages matériels, il faut qu'il y ait dommages corporels importants, supposant notamment au moins sept jours d'hospitalisation", souligne Jean-Louis Legros.

7/Mon assureur me propose un remboursement bien inférieur à la valeur deremplacement de mon véhicule volé/détruit, comment faire réévaluer cemontant ?

A moins d’avoir souscrit à l’option valeur majorée, il faut vous préparer à un bras de fer car l'estimation à dire d'expert est le plus souvent calculée a minima. Pour demander une réévaluation, il faut recueillir des annonces de voitures identiques : même année, même motorisation, même kilométrage, même finition. Et les adresser à l'expert avec une proposition d'indemnisation. Si le désaccord persiste, l'expert peut demander à l'assureur de trancher. Faute d'accord, il est possible de saisir l'expert-conseil de la compagnie, voire de demander une expertise contradictoire, à vos frais. Sachant que "si la proposition initiale est presque toujours à revoir, un coup de fil peut suffire la première fois", indique-t-on à la Ligue des droits de l'assuré.

8/ Le car-jacking ou le home-jacking sont-ils reconnus par les assureurs ?

Dans le cas du car-jacking, en l'absence de témoins ou de dommages corporels, la partie s'annonce ardue. "Il faut systématiquement déposer plainte et faire établir un certificat médical le cas échéant, conseille la Ligue des droits de l'assuré. Mais avec des témoins, l'indemnisation ne devrait pas poser trop de problèmes." S’il y a eu home-jacking, les choses sont plus simples car il y a eu effraction du domicile ou du garage, ce qui équivaut au vol des clés.

9/ Comment suis-je couvert en cas de collision avec un animal sauvage ?

Coup dur, depuis octobre 2010, si vous n'êtes pas assuré tous risques, vous ne serez pas indemnisé. Le Fonds de garantie n'intervient plus désormais qu'en cas de dommages corporels. "Dans ce cas, il faut idéalement trouver des témoins, conseille Jean-Louis Legros. Et appeler tout de suite la police pour prouver que vos dommages sont liés à l'accident."

10/ Je suis victime d'un sinistre non responsable et mon assureur imposele paiement de la franchise, est-ce normal ?

Il peut vous la demander dans un premier temps, mais il doit vous rembourser quand il la récupère de l'assureur de la partie adverse dans le cadre du recours. N’hésitez pas à la réclamer si la restitution n’est pas spontanée.