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Les formalités administratives lors de l'achat d'une voiture

La rédaction
Vous avez maintenant arrêté votre choix sur un véhicule. Selon que le vendeur est un professionnel ou un particulier, la transaction va se passer différemment. Dans le premier cas, la tranquillité est acquise, dans le second, la vigilance est recommandée.
La procédure d'immatriculation est beaucoup plus simple lorsque l'on achète une voiture à un professionnel. Ce dernier peut prendre en charge les formalités et vous livrer le véhicule avec la carte grise et les nouvelles plaques d’immatriculation. En revanche, dans la transaction entre particuliers, vous devez vous-même prendre en charge toutes ces démarches. Un conseil de Caradisiac: n'acceptez de conclure la transaction que si le vendeur non-professionnel vous présente toutes les pièces administratives. Ne vous contentez pas de promesse du genre: «Faites-moi confiance, je vous enverrai les pièces manquantes par la poste».

Vous achetez à un professionnel
Lorsque votre vendeur est un concessionnaire, un agent ou un négociant, c’est généralement lui qui va s'occuper de toutes les démarches à votre place. Le client n'a qu'à parapher le bon de commande sur lequel sont stipulés tous les renseignements nécessaires à la circulation du véhicule. Le vendeur s'occupe ensuite de toutes les formalités liées à la nouvelle immatriculation et à la pose de plaques minéralogiques. La réalisation de ces démarches peut faire l’objet d’un forfait.
N’oubliez pas que tout véhicule de plus de quatre ans doit subir un contrôle technique. N’hésitez pas à demander l’attestation au vendeur. Attention, certains marchands ne se chargent pas de l’immatriculation. Dans ce cas, ce sera à vous d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.

Vous achetez à un particulier
C’est un peu le parcours du combattant. Il faut d’abord répertorier toutes les pièces que vous devrez demander au vendeur et s’assurer ensuite lors de la transaction qu’il vous fournit les bons documents. Heureusement, Caradisiac a listé pour vous les documents indispensables à l’immatriculation d’un véhicule, sans oublier de ne pas faire figurer la défunte vignette, supprimée cette année par les pouvoirs publics:
  • la carte grise du véhicule doit être barrée au moment du paiement. Le vendeur doit, en outre, indiquer sur la carte grise et de façon claire que sa voiture a bien été vendue à la date du jour (l’heure peut également être indiquée) et surtout, y apposer sa signature.
  • un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois. Il indique que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier.
  • le rapport de contrôle technique : lorsque le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois.
  • le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures sont généralement pointilleuses à ce sujet. Téléchargez un certificat de cession
Avec l’ensemble de ces documents, l'acheteur doit ensuite se rendre en préfecture pour y remplir une demande d'immatriculation du véhicule. Et, souvent, s’armer de patience... Voir les démarches pour l'obtention de la carte grise.

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Mai 2010 à 11h04

    J'ai acheté un véhicule à un professionnel.
    Il m'a délivré tous les documents, sauf la carte grise, me disant qu'elle était en Préfecture, et qu'il attendait le retour.
    Il m'a délivré une attestation de dépôt en Prefecture et la photocopie de la carte grise, certificat de non gage.

     
    Le revendeur professionnel a acheté le véhicule dans un garage, l'ayant lui-même acheté à un particulier (nom sur photocopie de carte grise).

     
    Je ne comprend pas ce qu'attend le vendeur et les démarches qu'il a faite à la Préfecture ?

     
    Merci

    Alerter Répondre

  • Par emiii the pilote le 19 Juin 2010 à 12h42

    Bonjour, je souhaitais savoir les demarches à faire pour faire nouvelle carte grise à mon nom? plaques?
    ma tante m a cédé sa voiture il y a 6 mois mais jnai eu mon permis qu il y a 15 jours, donc jcompte m en servir ;-)
    quelles démarches à fairE à la préfécture? et comment voit on la dernière visite du controle technique? sur ma carte grise la dernière vignette m'indique 14/10/2010 sa veut dire quoi? je dois refaire controle technique avant de faire nouvelle carte grise?

     
    Merci de votre réponse c est urgent

    Alerter Répondre

  • Par pop06 le 21 Juin 2010 à 14h19

    Bonjour, suite à un prix très attractif, j'envisage d'acheter un véhicule de première mise en circulation juillet 2009 et immatriculation française basé en Irlande du nord… pourriez vous m'indiquez les démarches impératives à faire afin d'éviter tout problème…

     
    Merci par avance

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 28 Juin 2010 à 17h35

    Si c'est la Mazda 6, c'est une arnaque!
    Le vendeur réclame un acompte (que vous ne reverrez plus jamais)
    Nous avons proposé au vendeur le paiement par chèque de banque à l'arrivée du véhicule en France et aprés inspection, mais il n'a pas répondu....Bien sûr nous lui avons proposé de lui envoyer la photocopie du chèque à son nom...
    Faites de même vous verrez bien...
    Salutations.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 05 Juillet 2010 à 18h26

    Je souhaite acheter un véhicule le contrôle technique a été réaliser le 30 décembre 2009 donc valable jusqu au 30 juin j ai acheter le véhicule le 27 juin il été valable au moment denla vente mais je n est pas changer la carte grise nous somme le 5 juillet aurai je un problème pour la changer sachant que le délai est passer maintenant??? Merci

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  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 24 Juillet 2010 à 13h16

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    attention aux arnaques!!

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 01 Août 2010 à 13h47

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Bonjour,

     
    Méfiez-vous des annonces alléchantes avec des véhicules récents à bas prix, ce sont souvent des arnaques ou la personne invente un histoire pour vous mettre en confiance, il va vous demandez de l'argent via western union ou autre dès ils disent que c'est pour les frais de transport ou pour la réserver etc... vous ne verrez plus jamais votre argent.
    Soyons sérieux on achète pas un véhicule sans l'avoir vu ni vu les gens qui même dès fois pour les plus fort vous envois un photo de leur carte d'identité ( inutile de dire que ce n'est pas la leur lol)
    En général ils sont dans des pays étrangers tel l'afrique ou les pays de l'est évidemment ils écrivent très bien et surtout ca ne marche pas qu'avec les voitures mais ils le font aussi avec des animaux, ils vous envois des photos d'un animal ils disent vous le donnez en échange vous devez payer les frais de transport ....Alors Méfiance

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 05 Août 2010 à 14h12

    Bonjour,

     
    Puis-je envisager l'achat d'une voiture ayant une carte grise barrée mentionnant la date de vente mais dont le propriétaire n'a pas fait le changement en son nom. Le véhicule est donc au nom de l'ancien propriétaire, que je ne connais pas? Quelles sont les risques?

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 18 Septembre 2010 à 21h54

    Bonjour aider moi comment je peux recuperer mon argent apres avoir acheter une voiture le 13/09/10 et le moteur est case le 15/09/10 UNE voiture de 2000 ESSENCE compteur 98000KM IL ma vendue avec un controle technique de l'anciens proprietaire de moins de 6mois
    apres la vente je me suis rendu comte que le clim et le chauffage ne fonctionne pas et la portiere chauffeur ne s'ouvre pas de l'interieur
    que faire pour lui rendre sa voiture

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 24 Septembre 2010 à 00h55

    c'est normal les préfectures sont déborde de travail! nouveaux systèmes a la C...

    Alerter Répondre

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