Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a publié le bilan national de la qualité de l'air pour 2006. Voici la description de l'étude et des résultats. Grâce à l'important programme de modernisation et d'extension engagé après l'adoption de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, le dispositif de surveillance de la qualité de l'air s'appuie sur près de 2200 analyseurs, des outils de modélisation et prévision de la qualité de l'air ainsi que des campagnes de mesures. Le dispositif, qui avait été développé pour la surveillance du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, du plomb..., a été complété par des moyens de mesure de nouveaux polluants (benzène, hydrocarbures, particules fines telles que PM10 et PM2,5 - de diamètres inférieurs respectivement à 10 et 2,5 µm). Il permet aujourd'hui le traitement et la diffusion au public de résultats en temps réel (notamment par Internet).

L'année 2006 est dans le prolongement des tendances observées en 2005 : si pour certains polluants, comme les oxydes d'azote, la baisse des concentrations se poursuit, pour d'autres polluants on constate soit une stagnation des concentrations (cas des particules PM10), soit une augmentation (cas de l'ozone), et ce malgré la baisse des émissions de polluants à l'origine de ces situations. Par ailleurs, au 1er janvier 2007, une modification des modalités de mesures des poussières (PM10) a été mise en place dans les réseaux de surveillance de la qualité de l'air. Elle a pour but de rendre les résultats de mesure équivalents à ceux obtenus par la méthode de référence fixée par la règlementation européenne. L'ajustement des mesures porte sur les concentrations journalières les plus élevées et il pourra conduire à un accroissement du nombre de dépassements des valeurs limites journalières. Les moyennes annuelles ne seront pas ou très peu affectées. Le bilan de la qualité de l'air en France a été établi avec la contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de l'équipe de l'INERIS du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), à partir des données transmises par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

1) Oxydes d'azote (NOx)

Les oxydes d'azote comprennent le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2). Ces composés sont essentiellement émis lors des phénomènes de combustion. Les sources principales sont les transports (47%) et l'industrie (24%) (données CITEPA1). Le dioxyde d'azote est donc principalement un polluant urbain, traceur des émissions du trafic routier. Les oxydes d'azote participent à la formation de l'ozone dont ils sont l'un des précurseurs et ils concourent au phénomène des pluies acides ainsi qu'à l'eutrophisation des sols. Le dioxyde d'azote (NO2) est particulièrement nocif pour la santé humaine. La moyenne annuelle des concentrations en NO2 en fond urbain diminue de façon progressive depuis 1997 (hors 2003) pour se stabiliser ces dernières années. Cette baisse est liée en grande partie au renforcement des réglementations relatives aux émissions des véhicules routiers (avec notamment les normes Euro III et Euro IV). L'année 2006 s'inscrit dans cette tendance pour les sites urbains et périurbains : la moyenne annuelle, de l'ordre de 24 µg/m3, est quasi-identique à celle de 2005. La valeur limite du dioxyde d'azote en moyenne annuelle, de 48 µg/m3 pour l'année 2006, est respectée sur l'ensemble de ces sites. Sur les sites de trafic, qui sont directement affectés par les émissions automobiles, la situation est différente. Bien que la moyenne annuelle des concentrations observées (48 µg/m3) soit en légère baisse par rapport à 2005, la valeur limite pour la moyenne annuelle est fréquemment dépassée. Ces dépassements concernent les agglomérations suivantes : Paris, Marseille, Lyon, Valence, Montpellier, Toulouse, Rouen, Dijon, Grenoble, Avignon et Valenciennes. La valeur limite de 200 µg/m3 en moyenne horaire, à ne pas dépasser plus de 175 heures par an, est respectée sur l'ensemble des sites de mesure du réseau de surveillance français.

2) Particules (PM10 et PM2,5)

Les particules en suspension dans l'air sont considérées comme un des principaux indicateurs de la qualité de l'air. De nombreuses études se sont intéressées à leurs effets sur la santé et sur l'environnement. Elles constituent un ensemble hétérogène dont chaque élément possède sa propre caractérisation physico-chimique. Leurs effets sur la santé dépendent, d'une part, de leur granulométrie (elles pénètrent d'autant plus profondément dans l'appareil respiratoire que leur diamètre est faible) et, d'autre part, de leur composition chimique (elles peuvent en effet contenir des produits toxiques, tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont considérés comme cancérigènes). Jusqu'à récemment, la surveillance portait avant tout sur les particules dont le diamètre est inférieur à 10mm (ce sont les PM10). Les préoccupations portent aujourd'hui sur les particules les plus fines, dont le diamètre est inférieur à 2,5mm (ce sont les PM2,5) ; elles seront prochainement règlementées par une directive européenne. C'est pourquoi, parallèlement à la surveillance des PM10, une cinquantaine de stations de mesures des PM2,5 a d'ores et déjà été mise en place en France. Les émissions de particules PM10 sont dues aux activités industrielles (36% des émissions), au chauffage domestique (21%) et à l'agriculture (29%). Les sources des émissions de particules PM2,5 sont différentes : les émissions dues à la combustion du bois pour le chauffage domestique sont prépondérantes (34% des émissions) et celles dues aux véhicules diesel sont significatives (14%) (source CITEPA). Par ailleurs, la lutte contre cette forme de pollution est rendue complexe par le fait qu'une partie des fines particules provient de la transformation chimique, dans l'atmosphère, de polluants tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote ou les composés organiques volatils ; on parle de particules secondaires. Après une année 2003 dont les conditions climatiques exceptionnelles ont conduit à des niveaux élevés de particules, l'année 2006 s'inscrit dans la continuité des années précédentes où aucune baisse notable des concentrations en particules PM10 n'a été observée. Par rapport à 2005, les concentrations moyennes annuelles de 2006 augmentent très légèrement (environ 3%) au niveau des sites urbains et de proximité industrielle tandis qu'elles sont identiques pour les stations de trafic. Elles retrouvent ainsi quasiment les teneurs mesurées en 2004. Les concentrations observées sur l'ensemble des sites de mesure respectent la valeur limite en moyenne annuelle, fixée à 40 µg/m3, à l'exception du site trafic du boulevard périphérique à Paris (41 µg/m3) qui en reste néanmoins très proche. La valeur limite journalière de 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an (centile 90,4) est dépassée sur quelques sites industriels (en Lorraine et près de Nice), sur des sites trafic (à Paris, Dijon, Grenoble, Fort-de-France et Lyon) ainsi que sur cinq sites urbains de Guadeloupe et de Martinique. Pour les Antilles, ces fortes teneurs sont liées à la présence de particules de sable, d'origine saharienne. Ces particules traversent l'Atlantique et viennent se déverser sur les Antilles de façon généralement plus intense lors de la saison sèche (qui va de janvier à juin).

3) Dioxyde de soufre (SO2)

Le dioxyde de soufre est émis à plus de 75% par les secteurs de la transformation d'énergie et de l'industrie manufacturière (source CITEPA). Ces émissions ont fortement chuté à partir du début des années 1980 du fait de la baisse de la consommation d'énergie fossile à la suite notamment de la mise en place du programme de production d'électricité d'origine nucléaire, des actions d'économie d'énergie et des dispositions règlementaires visant à limiter les émissions. Plus récemment, la limitation de la teneur en soufre dans les combustibles et les carburants a favorisé la baisse des émissions. Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde de soufre en 2006 sont quasi-identiques à celles de 2005 quel que soit le milieu considéré, poursuivant ainsi une légère baisse. L'objectif de qualité (50 µg/m3 en moyenne annuelle) est respecté sur l'ensemble des sites de mesure. Cependant, comme les années précédentes, on assiste à des dépassements de la valeur limite en moyenne horaire de 350 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 24 heures par an, au niveau de sites de proximité industrielle (Lacq, Le Havre et Port Jérôme), ainsi que de la valeur limite en moyenne journalière de 125 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an, au niveau de sites de proximité industrielle (Lacq, Le Havre, Rouen, Port Jérôme et Martigues) et de certains sites de mesure urbains (Port de Bouc et Le Havre). Ces situations résultent d'émissions d'origine industrielle de courte durée mais de forte intensité.

4) Ozone (O3)

L'ozone est un polluant secondaire, produit dans la basse atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire lors de réactions chimiques complexes entre certains polluants dits primaires : les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles (COV). On parle de pollution photochimique. Les variations constatées d'une année à l'autre sont dues en partie aux variations climatiques et en particulier à l'ensoleillement. L'ozone a une durée de vie de quelques jours dans les basses couches de l'atmosphère, de sorte qu'il peut être transporté loin de sa zone de production : cette pollution s'observe en été dans les régions périurbaines et rurales sous le vent des agglomérations. L'ozone est un gaz agressif qui porte atteinte aux voies respiratoires. L'ozone a un effet néfaste sur la végétation (le rendement des cultures par exemple) et sur certains matériaux. En 2003, les conditions climatiques exceptionnelles avaient conduit à des niveaux de pollution photochimique particulièrement élevés, jamais observés depuis 1991, date de la généralisation des mesures d'ozone à l'ensemble du territoire. Toute la France, et plus généralement toute l'Europe de l'Ouest, avait été concernée par ce phénomène. En 2006, les conditions météorologiques de l'été - en particulier du mois de juillet - ont favorisé des niveaux de pollution photochimique élevés sur toute la France, mais sans toutefois atteindre les niveaux record de l'été 2003. Ainsi, le nombre de jours où le seuil d'information pour l'ozone a été dépassé est supérieur à celui des étés 2004 et 2005.

5) Monoxyde de carbone (CO)

Les émissions de monoxyde de carbone sont en baisse depuis 1973 (source CITEPA). En 2004, elles étaient principalement dues au transport routier, à l'industrie manufacturière et au secteur résidentiel tertiaire pour environ 30% chacun. Les concentrations dans l'air ambiant diminuent également et sont faibles (moins de 1 mg/m3 en moyenne annuelle). Ainsi, aucun dépassement de la valeur limite (10 mg/m3 sur 8 heures glissantes) n'est constaté en 2006.

6) Le Plomb

La suppression de l'utilisation de plomb tétraéthyle dans les essences depuis le 1er janvier 2000 a conduit à une division par trois des émissions de plomb dans l'air en 4 ans. Dans la plupart des agglomérations, la moyenne annuelle des concentrations de plomb est de l'ordre de 0,03 mg/m3, c'est-à-dire à la limite de précision de la mesure ; elle est toujours très inférieure à la valeur limite fixée à 0,5 mg/m3 en moyenne annuelle.

7) Le Benzène

Le benzène est un polluant dont la surveillance est relativement récente. Le recul est encore insuffisant pour déterminer une tendance d'évolution des niveaux de pollution. Néanmoins, on constate entre 1999 et 2006 que, globalement, les concentrations annuelles en site urbain sont restées relativement stables et qu'elles ont diminué en proximité de zones industrielles et pour les stations dites « trafic ». En tout état de cause, en 2006, l'ensemble des moyennes annuelles est inférieur à la valeur limite de 9 mg/m3.