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Bonus - Malus écologique : des précisions sur les véhicules d'occasion importés.

Cailliot Manuel

Publié dans Guide fiabilité > Actu occasionAugmenter la policeDiminuer la police

par

Nous vous l'expliquions dans une première news, les véhicules d'occasions importés seront soumis au malus écologique, selon les mêmes règles que les véhicules neufs.
Une mesure considérée comme discriminatoire et protectionniste puisque les véhicules d'occasion français n'y seront pas soumis. Nous sommes d'accord, mais là n'est pas le débat.
Les pouvoirs publics ont en effet décidé que ce malus ne sera appliqué qu'aux voitures d'occasion importées immatriculées à partir du premier janvier prochain seulement. Il ne concernera donc pas les années-modèles antérieures à 2008.
Cela ne suffit pas à calmer le courroux des négociants spécialistes des importations de véhicules d'occasion, qui imaginent voir leur activité fortement impactée par ce versant de la loi. Surtout ceux qui travaillent majoritairement avec des modèles allemands, en moyenne gros producteurs de CO2. Il sont d'autant plus inquiets qu'ils ne pourront se reporter sur les modèles éligibles au bonus (il en existe malgré tout quelques uns, en particulier chez BMW). Tout simplement par ce que ce bonus sera refusé aux occasions importées, même si elles emettent moins de 130 g de CO2 par kilomètre. Effectivement, la question du protectionnisme se pose là encore.
Il est d'ailleurs probable que la commission européenne se penche sur cet aspect du texte, car selon les textes européens, il est illégal qu'une voiture en provenance d'Allemagne (par exemple) soit plus taxée qu'une autre en provenance d'Alsace.
Rappelons enfin que cette taxe sera réduite de 10 % par année d'ancienneté du véhicule. Donc un véhicule de 11 ans (cela nous amène à 2019 quand même...) sera exonéré du Malus écologique
Ce feuilleton sera à suivre de près.

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Le 15 Octobre 2014 à 19h07 36 réactions

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Commentaires de l'article (10)
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    Par Anonyme le 25 Décembre 2007 à 01h32

    Le ou la ministre en charge de l'écologie à trouver la solution pour plomber les ventes de véhicules d'occasions ! Déjà celui des véhicules neufs n'était pas en bonne santé, c'est sûr que les rentrés de TVA et autres taxes vont se faire rare. Quant au bonus et prime à l'achat d'un véhicule de plus de 8 ans est dérisoire et ne va pas encourager l'acheteur potentiel. Pourquoi ne pas attribuer un bonus en fonction de l'age du véhicule mais aussi et surtout à l'effort financier que fera un client par rapport à ses revenus ? Le cadre moyen qui touche 2 fois le  smic ne fera pas le même effort financier que le smicar qui va acheter une clio à 15000 € pour préserver la planète. Pour terminer sur les 4X4 qui consomment, poluent plus et prennent souvent une place de parking de deux citadines pourquoi pas, après tout ou on a les moyens ou on les a pas, donc plutot favorable à une taxe annuelle sur ces derniers.

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    Par Anonyme le 09 Juin 2008 à 13h19

    ben ,faut pas accepter la pollution des autres chez nous !!

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    Par Anonyme le 12 Mai 2009 à 16h32

    Bah voila encore une belle connerie francaise. Mais on a l'habitude ...De toute façon, cela est contraire au droit européen, donc il suffit de refuser de payer cette taxe idiote et illégale., avec menace de procès a la clef. De toute façon bruxelles se penchra sur ce protectionnisme déguisé. Basta !

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    Par Anonyme le 18 Mai 2009 à 00h01

    ET Paf ! encore un abruti qui tire a boulet s rouges sur les 4x4 ! UN 4x4 NE PRENDS PAS 2 PLACES DE PARKING !!!!!! il a vu ça ou lui ?  Un CHEROKEE ne prends pas plus de place qu'un 807 !  Il t 'es jamais venu a l esprit qu'un mec qui a une voiture qui lui plait , et qui fait l effort de raquer 80% detaxes d essence a l etat , paye de ce fait DEJA une taxe !!!!!  Il ffaut imaginer aussi les gens qui ont un 4x4 ou une americaine pour le plaisir de rouler le dimanche en famille ou a peine 10.000 kms par an et qui vont bosser en ford FIESTA tous les jours !!!! Oui , cmme dis l autre , on est en FRANCE , ça se voit , surtout en lisant les posts de tels abrutis !  

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    Par Anonyme le 26 Juillet 2009 à 18h37

    Scandaleux, tout simplement scandaleux!!!!!!

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    Par Anonyme le 18 Août 2009 à 16h08

    bon ok pour tous sa, je pense au négociant, marchand de voiutre gros cylindre tel que porshce etc......, ils vont se retrouver c'est personne sans travail, de toute façon bruxelles je pense que bruxelles va pas laisser passer sa, en plus porsche volsv, bmw, mercedes, a oui ce sont des marque chinoise, elles sont pa européene, obligé bruxelles va dire quelque chose, mr ministre de l'éocologie allez coupé vos cheveux

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    Par Anonyme le 21 Février 2010 à 09h27

    gros abrutis ! si la liberté, c'est tous le monde en clio D , mois j'appelle ca du stalinisme. pour mémoire, la dernière fois, ca a fait 50 millions de morts...

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    Par Anonyme le 19 Juillet 2010 à 23h23

    il yen a qui se reagi au nouvelle lois de facon illétré sil vous plait ne rentrez pas dans le jeu des politicien de nous divisé ou séparé tout ca en regardant la voiture de lautre ca commence a devenir grave et inquietant ne jugeons pas ceux qui roule en 4x4 essence 3.2l et aplaudissons pas un mec en clio 1.9l d ce nest pas ca tt le monde est libre et ne soyons pas con ces taxes ne sont pas la pour la pollution ou pour une planete verte mais tout simplement pour renflouer les caisses de letat dedié a tout les mongoliens qui rentrent dans le moule de cet etat et qui divulgue que il ne faut pas avoir de 4x4 ou autres

     

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    Par Anonyme le 05 Février 2011 à 08h45

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Je ne comprends rien à ce que vous avez écrit.

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    Par Anonyme le 09 Octobre 2012 à 12h27

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    la personne qui veut acheter par exemple une bmw l'achétera de toutes façons en france ou en europe si il peut la payer moins cher et de toutes façons toutes les bmw sont importées vous ne le saviez pas ? peut être voulez vous fermer les frontières et obliger les français a acheter des voitures françaises !! vous n'avez pas beaucoup réfléchi avant d'écrire!

    Alerter Répondre

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