La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck a annoncé que près de 90 stations-service bruxelloises pourront bientôt entrer en ligne de compte pour bénéficier d'une nouvelle série d'interventions du fonds d'assainissement de leur sol pollué. Le Parlement bruxellois donnera prochainement son feu vert à un texte qui vient de franchir le cap de la Commission de l'environnement de l'assemblée bruxelloise. Dans le cadre de ce dispositif, c'est l'asbl BOFAS, instauré par le secteur pétrolier en 2004 qui s'occupera de l'assainissement. Le financement de cette opération est supporté à charge de 50% par le secteur et 50% par les consommateurs via un prélèvement sur le litre vendu à la pompe (0,0052 €/l essence et 0,0032 €/l diesel). Il a commencé à assainir une série de stations en Wallonie et à Bruxelles en 2006.

Tous les sites pour lesquels une demande d'intervention a été introduite et jugée recevable seront assainis dans un délai de 10 ans, durée de création du fonds. Le programme d'intervention est fixé annuellement sur base de l'urgence (environnementale et sanitaire) d'assainir les sites. Il s'est avéré, à l'expiration des échéances pour l'introduction des demandes (2006), qu'un nombre significatif de dossiers potentiels n'avaient pas été introduits dans les délais impartis. Un nouveau délai de six mois va être accordé afin d'introduire les dossiers. Le champ d'application de l'accord de coopération a également été modifié et élargi. Notamment, les stations-service fermées avant le 1er janvier 1993 pourront dorénavant aussi bénéficier d'une intervention du fonds BOFAS et l'obligation de constituer une hypothèque dans le régime de fermeture pourra être levée. Un nouveau projet d'accord de coopération a ainsi été conçu pour renouveler temporairement le dispositif entre les Régions et le fédéral, la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck. A Bruxelles, la Commission de l'Environnement du Parlement a adopté un projet d'ordonnance pour le mettre en oeuvre.

Le demandeur pourra être l'ancien propriétaire ou exploitant de la station. Selon le cabinet de la ministre Huytebroeck, en Région Bruxelloise, près de 170 demandes d'assainissement ont été introduites et jugées recevables. En moyenne, chaque assainissement coûte quelque 100 000 euros. C'est le prix à payer pour que les stations-service soit traitées et purifiées ! Sachant que l'introduction d'une demande d'intervention auprès du Fonds BOFAS suppose la réalisation d'une étude du sol préalable, Evelyne Huytebroeck encourage les personnes concernées à prendre les dispositions, dès à présent, afin de pouvoir profiter pleinement du mécanisme de financement (toutes les informations sur le site www.bofas.be).