Cartes de stationnement : faut-il contester vos PV ?

Publié dans Pratique > Vos droits
par Olivier Pagès
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Mis en place afin de d'éviter le pillage des horodateurs à pièces, le système de paiement par cartes connaît aujourd'hui sa première polémique d'importance avec l'annulation de plusieurs contraventions d'une conductrice par décision de justice. Une remise en cause des politiques de stationnement mais également un motif de contestation pour les automobilistes verbalisés.

Trop régulièrement pillés, les parcmètres à pièces ont été progressivement remplacés par des horodateurs à cartes. Cette décision de justice vient aujourd'hui tout remettre en cause et créé par la même une brèche dans la législation française qui pourrait pousser les automobilistes à contester les contraventions dans les villes pourvues de systèmes de stationnement à cartes.

L'affaire de St Cloud

Un juge de proximité de Boulogne-Billancourt vient en effet de donner raison à une habitante de Saint-Cloud qui n'avait pas payé ses places de stationnement, parce que des parcmètres équipés de Monéo ne lui laissaient pas le choix du moyen de paiement. Poursuivie pour 7 contraventions impayées, elle a été contre toute attente relaxée.

Pour expliquer cette surprenante situation, il faut remonter aux moments des faits c'est à dire à l'hiver 2003. A cette date, la mairie de st Cloud ne disposait que de 5 horodateurs mixtes pour toute la ville. Un nombre très limité qui explique le fait que Mme Patricia C n'ait pas pu payer son stationnement car il lui était impossible de s'acquitter de son dû.

Aujourd'hui, la municipalité a remédié à ce dysfonctionnement puisque 37 % du parc des horodateurs offre un paiement mixte, ce qui fait "qu'un automobiliste n'est jamais à plus de 200 mètres d'un horodateur mixte" dixit la mairie. Cas identique à Boulogne Billancourt où la moitié des horodateurs du centre ville sont désormais munis du double paiement.

Conscient de ce risque de contestation depuis longtemps, les municipalités ont donc corrigé le tir rapidement.