Occasions pas chères : que vérifier avant d'acheter ?
Le 30 Avril 2012 à 08h00 46 réactions
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FermerCombien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année : la réponse
Lundi dernier je vous posais la question suivante : « Combien peut-on acheter et revendre de voitures d’occasion dans l’année ? »
Le peu de commentaires postés me font dire que la question n’était pas si évidente que cela. Voilà donc une bonne occasion de se cultiver.
Pour faire court : la Loi ne fixe aucune limite en ce qui concerne le nombre de véhicules achetés et revendus dans l’année, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Mais ce n’est qu’une base, car ensuite il faut distinguer plusieurs cas.
Dans le premier, la revente des véhicules se fait moins cher ou au même prix. Dans ce cas aucune inquiétude, même en cas de contrôle fiscal.
Dans le deuxième, vous réalisez une plus-value à la revente. Sachez en premier lieu que théoriquement, c’est un revenu qui doit être déclaré au fisc, sur votre déclaration de revenus annuelle. En pratique, vous ne risquez rien à ne pas le déclarer, tant que les sommes gagnées ne sont pas énormes, et que cela ne se reproduit pas trop souvent dans l’année.
Dans le dernier cas, vous réalisez souvent des plus-values à la revente, ou encore vous achetez avec « l’intention de revendre » à court terme. Dans ce cas, attention, cela est assimilé à du commerce illégal. Là encore, ce n’est que théorique, car ce n’est qu’à la faveur d’un contrôle fiscal que le fonctionnaire du fisc peut déclarer qu’il y a commerce illégal. C’est à son entière appréciation.
Toujours en théorie, les Préfectures ne sont pas censées compter le nombre de cartes grises émises pour un même foyer fiscal, mais disons que « le bruit court » qu’au delà de six par an, le risque de se faire contrôler fiscalement augmente. Attention, je précise bien qu’il n’y a rien d’officiel, et que cela dépend des préfectures.
Le seul risque est donc de se faire taxer de commerce illégal suite à un contrôle fiscal, pour avoir trop souvent fait des bénéfices à la revente de voitures personnelles. Dans ce cas, il faudra verser la TVA sur toutes les plus-values réalisées, et l’administration peut porter plainte au tribunal correctionnel.
Mais au fait ? Pourquoi un contrôle ? C’est vrai, un particulier a peu de chance de se faire contrôler, sauf si un voisin, un peu jaloux, trouve que vous changer trop souvent de (jolies) voitures. Dans ce cas là, l’administration considère que ce n’est pas de la délation, mais de « l’information ».
Mots clés :
Guide fiabilité ; Actu occasion ; Pratique ; Conseils de vente ; achat ; vente ;
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Par Anonyme le 22 Mai 2008 à 10h44
les gens qui dénoncent feraient d'abord mieux de balayer devant leur porte avant de s'occuper de la vie des autres. On peut comme toute chose en user mais pas en abuser et vu le pouvoir d'achat de chacun en baisse, celui qui peut s'arrondir un peu ses fins de mois pour la bonne cause qu'il le fasse à l'allure où vont les choses!!! Il y a des gens qui s'en mettent plein les poches et à qui personne ne dit rien et on trouve cela normal et bien NON à la classe moyenne qui doit toujours subir les maux de notre société y en a marre!!! Il y a des personnes qui repèrent la bonne occase intéressante, une révision quelques pièces changées et hop on revent pour se faire un peu d'argent, une passion, un petit commerce pour avoir un peu d'argent?, toujours est-il que ces personnes bossent, n'embêtent personne! D'ailleurs tout le monde approuve que les députés de tous les partis ont voté à l'unanimité que la retraite d'un député se ferait non plus sur 6 mois mais sur 5 ANS et que d'un autre côté le français moyen doit faire des efforts (Et la liste des autres choses est longue!)alors bon vendre quelques voitures à côté sans trop attirer l'attention pourquoi pas, je suis plutot pour.
Par Anonyme le 28 Juillet 2008 à 11h43
bien dit ...........
Par Anonyme le 28 Juillet 2008 à 12h25
Oui, bien dit, mais elle est où la réponse à la question ? Combien dans l'année ?
Par Anonyme le 26 Septembre 2008 à 18h42
JE VS REMERCI DAVOIR REPONDUE A MES 2 KESTION SA VA BIEN ME SERVIR A + TARD POUR KE VS ME DONIER DOTRE REPONSE MERCI
Par Anonyme le 29 Septembre 2008 à 18h42
Posté par T le 2008-09-26 à 18h42 par contre merci le boulet en orthographe
Par Anonyme le 03 Juin 2009 à 11h06
Il me semble que le fisc tolère pour les particuliers deux ventes par an avec bénéfice. Au dela il considère que les achats-revente de voitures avec bénéfice deviennent un commerce et il applique les impots correspondants. Dans la pratique, il n'y a pas de controles. Les sommes concernées ne sont pas assez importantes pour interesser l'Etat et puis on ne peux pas mettre un controleur fiscal derrière chaque français. De plus la fiscalité est très élastique. Lorsque l'on sait comment les hommes politiques sont avantagés par le fisc et que les sommes du loto (ou autres jeux) ne sont pas imposées, on peut se poser des questions sur la justice fiscale pour les citoyens qui travaillent et payent plein pot ...
Par Anonyme le 07 Juin 2009 à 19h51
Bonjour, Travaillant dans le domaine, je peux vous dire qu'effectivement à partir de 6 ventes par an , on doit déclarer les plus values en revenus accessoires sur une déclaration 2042 C. Cela dit, rare sont ceux qui le font. De plus, avant d'être contrôlé, il faut vraiment avoir exagéré et en avoir fait un vrai commerce, soit plusieurs dizaines de véhicules dans l'année. Pour les commentaires sur la justice fiscale .... la loi fiscale est votée par les parlementaires (que vous avez élu) sur proposition du gouvernement nommé par le Président de la République (que vous avez élu également). A plus et continuez à faire vivre ce forum.
Par Anonyme le 25 Novembre 2009 à 17h18
merci des renseignements et oui allez voter au lieu de faire de l abstention se serai bien !!! pour info c est 6 sans emmerde par personne pour une adresse donc si tu habite a 10 tu peux vendre 60 voitures a cette adresse
Par Anonyme le 12 Novembre 2011 à 10h40
bonjour je tiens à compléter ce post (mieux vaut tard que jamais); mon bof vient justement d’être convoquer par la DGSSE ou DGSFF (un truc dans le genre). On lui a expliqué qu'il fallait attendre 6 mois avant de revendre un véhicule sauf cas urgent justifiable (besoin d'argent,etc..).
Par guigui67320 le 01 Février 2012 à 15h57
Attendre 6 mois pour vendre un véhicule...on peut vraiment plus rien faire dans ce pays de répressions et de taxes.