En cette période de tourmente financière, et comme tout semble baisser inéluctablement, vous en venez à vous demander si votre capital de points de permis ne pourrait pas lui aussi connaître la crise.

Avec 90.000 annulations de permis de conduire pour défaut de points annoncées par le gouvernement en 2007 pour un total estimé de 1,5 millions d’automobiliste qui roulent sans être titulaire du papier rose, il est légitime en effet de s’inquiéter.

Rappelons tout d’abord qu’il existe quatre possibilités pour récupérer des points de permis :

  • Lorsque vous avez été verbalisé pour une infraction entraînant le retrait d’un seul point et que vous ne commettez pas d’autre infraction dans le délai d’un an, vous récupérez automatiquement ce point.
  • Après 3 années sans avoir commis d’infraction, votre capital est automatiquement porté à son maximum quel que soit son solde. Faites attention cependant, ce délai ne commence pas forcément à courir au jour de l’infraction (cf conditions fixées par l’article L223-1 du Code de la Route).
  • Les retraits de points de plus de 10 années sont automatiquement effacés.
  • À l’issue d’un stage de récupération de points auprès d’un centre agréé.

L’annulation effective de votre permis de conduire n’interviendra que le jour où vous aurez reçu notification de l’imprimé 48SI. Dès lors, même si votre permis de conduire apparaît comme étant déjà annulé sur le fichier des permis de conduire, vous pourrez toujours effectuer un stage de récupération de points tant que vous n’aurez pas apposé votre signature sur l’accusé de réception postal.

Autre astuce à connaître, si vous désirez retarder un retrait de points, il vous suffira de ne pas payer l’amende relative à l’infraction et de contester l’amende forfaitaire majorée qui suivra. Cette stratégie vous permettra de gagner au moins 6 à 8 mois, de quoi vous permettre éventuellement de pourvoir faire un stage (possible tous les 2 ans) ou de retrouver votre capital de 12 points.

D’ailleurs, quelle que soit votre situation, on ne peut que vous conseiller de contester toutes les contraventions dont vous pourriez faire l’objet et qui seraient susceptibles de retraits de points, afin de compliquer la tâche de l’Administration dans le traitement de votre dossier. De nombreux oublis sont constatés en effet.

Enfin, pour les situations difficiles ou pour ceux qui ne veulent plus s’inquiéter pour leur permis de conduire, il existe aussi le recours à l’avocat spécialisé en droit de l’automobile.

Le permis de conduire à points présentant de nombreuses failles juridiques, vous pourrez faire appel à un de ces Conseils qui pourra au besoin soit contester la légalité de l’annulation de votre permis de conduire, soit contester avant cette annulation, les différents retraits de points déjà appliqués sur votre permis.

Ces procédures aboutissent dans une grande majorité des cas à la récupération des points contestés et permettent sous certaines conditions à l’automobiliste de pouvoir continuer à conduire.

En collaboration avec le cabinet de Maître Sébastien Dufour