La Commission européenne n'entend pas renégocier le volume de quotas de CO2 que la Belgique pourra allouer à ses entreprises entre 2008 et 2012 dans le cadre du marché européen de CO2, comme le souhaite pourtant le gouvernement fédéral. Cette fermeté de l'exécutif européen risque de doucher les ambitions de la Belgique qui, selon une lettre adressée à la Commission et révélée par la presse la semaine dernière, souhaitait renégocier à la hausse ses rejets de CO2. La seule solution pour la Belgique est à présent de saisir la Cour européenne de Justice (CEJ) de Luxembourg, une opération particulièrement délicate pour le gouvernement qui risquerait ainsi de passer pour un opposant à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le 16 janvier 2007, la Commission européenne avait exigé de la Belgique de revoir à la baisse le nombre de quotas de CO2 que les Régions entendent allouer entre 2008 et 2012 aux 360 entreprises belges participant au marché européen de CO2, principal instrument européen de lutte contre le changement climatique. Jugeant le plan national belge d'allocation de quotas trop généreux, la Commission avait demandé que le nombre de quotas soit ramené à 58,5 millions de tonnes de CO2 sur base annuelle, contre les 63,3 millions initialement prévus par les trois Régions. En 2005, année de lancement de la bourse européenne de quotas d'émissions, les entreprises avaient utilisé leurs quotas à hauteur de quelque 55,6 millions de tonnes de CO2. De l'ordre de 7 %, la réduction imposée par la Commission européenne est comparable à l'effort moyen de réduction demandé jusqu'à présent aux autres pays européens. Conformément au droit européen, la Belgique dispose de 70 jours calendrier à partir de la décision pour saisir la CEJ, ce qui place l'échéance au 28 mars 2007, soit quelque jours après le 50e anniversaire de Traité de Rome. A ce jour, seule la Slovaquie a saisi la CEJ pour contester la réduction de quotas de CO2 que lui a imposé la Commission européenne, garante du bon fonctionnement du marché européen d'émissions. Fin novembre 2006, Bratislava s'était vu priée de réduire son plan d'émission de 10,4 millions de tonnes de CO2 par an (de 41,3 demandés à 30,9 millions de tonnes de CO2 par an) entre 2008 et 2012.