Christiane Taubira avait provoqué un tollé il y a quelques mois avec l'annonce d'une possible modification de la loi pour pénaliser seulement par l'argent les rouleurs sans permis, entre autres. La ministre avait alors dû reculer et renoncer à cette proposition, mais le sujet est revenu sur la table en fin de semaine dernière avec un décret publié au Journal officiel, qui permet aux OPJ (officiers de police judiciaire) de pénaliser financièrement les fraudeurs sans les envoyer au tribunal, et seulement pour les 'petits' délits.


Cela se fera au cas par cas, et la simple amende devra avant tout être validée par le procureur, qui cherchera certainement à savoir si le casier du fraudeur est vide et s'il est du genre à reproduire les erreurs. Le but premier est d'augmenter la répression dans le domaine très sensible de la consommation de drogues, mais les personnes qui conduisent sans permis ou sans assurance seront aussi concernées par ce type de décret.


Les véritables peines encourues dans un tribunal, si le fraudeur y est envoyé, ne sont pas modifiées. Le but de ce décret est avant-tout de « désengorger » les tribunaux, justement. Le montant des amendes sera alors variable et fixé sur le moment par l'OPJ et le procureur.