Depuis quelques mois, plusieurs tribunaux ont en effet prononcé la nullité des accusations après que les avocats en charge des dossiers ont relevé le défaut d'homologation des éthylomètres utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'alcoolémie. Selon le Parisien, l'un des plus utilisés, le SERES 679E est présent dans 90% des cas d'abandon des poursuites. En cause, un certificat d'homologation non renouvelé et une validité qui a expirée le 17 mai … 2009 ! Par conséquent, tous les contrôles effectués avec cet appareil au delà de cette date seront donc frappés de nullité s'ils sont dénoncés devant les tribunaux !


L'argument est imparable jusque devant la Cour de Cassation qui a entériné elle aussi ce défaut d'homologation

L'éthylomètre est utilisé après le contrôle réalisé à l'aide d'un simple éthylotest. Cet éthylomètre, plus complexe, permet de valider la première mesure en donnant la quantité précise d'alcool dans le sang. La mesure s'effectue parfois à l'arrière du véhicule des forces de l'ordre ou bien plus tard dans les locaux de la Gendarmerie ou de la Police.


L'argument est imparable jusque devant la Cour de Cassation qui a entériné elle aussi ce défaut d'homologation comme cause rédhibitoire à la poursuite des charges pesant sur les prévenus. L'Etat mis au courant aurait tenté de pallier ce manquement en faisant paraître un décret qui n'aura eu aucun effet puisqu'il s'oppose à un texte de loi.

Scandaleux dans des cas de récidive de personnes avérées dangereuses et peut-être un peu moins pour un contrôle à 0,6 gr un samedi soir à la sortie du restaurant mais un avocat n'est pas là pour juger, juste pour défendre son client.