Fichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés
Le 26 Mars 2012 à 20h10 41 réactions
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FermerDes éthylomètres non certifiés de la Police permettent d'échapper aux sanctions ...
Les avocats traquent inlassablement les failles juridiques permettant l'annulation de poursuites contre certains contrevenants de la route devenus leurs clients. Il apparaît depuis quelques temps qu'une négligence de l'administration permet à des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse d'échapper aux sanctions.
Depuis quelques mois, plusieurs tribunaux ont en effet prononcé la nullité des accusations après que les avocats en charge des dossiers ont relevé le défaut d'homologation des éthylomètres utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'alcoolémie. Selon le Parisien, l'un des plus utilisés, le SERES 679E est présent dans 90% des cas d'abandon des poursuites. En cause, un certificat d'homologation non renouvelé et une validité qui a expirée le 17 mai … 2009 ! Par conséquent, tous les contrôles effectués avec cet appareil au delà de cette date seront donc frappés de nullité s'ils sont dénoncés devant les tribunaux !
L'argument est imparable jusque devant la Cour de Cassation qui a entériné elle aussi ce défaut d'homologation
L'argument est imparable jusque devant la Cour de Cassation qui a entériné elle aussi ce défaut d'homologation comme cause rédhibitoire à la poursuite des charges pesant sur les prévenus. L'Etat mis au courant aurait tenté de pallier ce manquement en faisant paraître un décret qui n'aura eu aucun effet puisqu'il s'oppose à un texte de loi.
Scandaleux dans des cas de récidive de personnes avérées dangereuses et peut-être un peu moins pour un contrôle à 0,6 gr un samedi soir à la sortie du restaurant mais un avocat n'est pas là pour juger, juste pour défendre son client.
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Faits divers & Insolite ; Justice ; Alcool ; PV ;
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Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 12h18
Il est des nôôôtreuuux !
Il a bu son verre comme les auôôtreeuuuuu!
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 12h50
Vu le fric qu'ils récoltent, ils pourraient s'occuper davantage de leurs outils, ces fainéants !
Par a l agoni le 16 Janvier 2012 à 12h59
ca + ceux à feu rouge à mon avis gluant il est pas bien en ce moment
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 13h10
Hourra, profitons-en, roulons bourrés (clama le beauf).
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 13h56
Et voilà 600M€ de recettes de radars et pas foutus de payer l'homologation du seul appareil qui sert vraiment la sécurité routière.
Tout est dit! Tous des incapables!
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 15h03
Une vrai honte d'acquiter ces personnes qui mettent en danger les autres. Pauvre france. Encore 400 radars ils pourront homologuer les éthylomètres
Par Anonyme le 19 Janvier 2012 à 10h08
Jour de l'arrêt et numéro de pourvoi svp
Par Anonyme le 19 Janvier 2012 à 11h54
Ce n'est pas une honte d'acquitter ces gens mais plutôt un signe que la justice marche bien. Par contre ce qui est honteux c'est qu'ils soient acquittés parce que les policiers n'ont pas les moyens de faire respecter la loi. Ne pas avoir un appareil homologué pour contrôler, c'est une démonstration d'incompétence de ceux qui gèrent ces homologations assez étrange (ça fait bientôt 3 ans quand même), surtout quand le gouvernement affirme que les recette des pv radars vont directement dans la prévention routière.
Même si c'est évident qu'un mec contrôler à 2g par un appareil non homologué est quand même au dessus des normes, comme le dit l'article, ce n'est pas évident pour celui à 0.6g.