La question de la semaine

« Ceinture non attachée, quelles sont les différentes sanctions encourues ? »

Caradisiac

 

Un retrait de points pour le seul conducteur,

en plus de l'amende

La réponse de Maître Tichit : « Concernant le conducteur, il encourt une amende [de 135 euros], ainsi qu'un retrait de trois points sur son permis de conduire.

Caradisiac : Et pour les autres passagers, quand il y en a, que se passe-t-il ?

Me Tichit : Il faut distinguer selon que les passagers soient mineurs ou majeurs... S'ils sont mineurs et qu'ils ne sont pas dument attachés, c'est au conducteur que sera imputée une amende, pour le fait qu'il ne se soit pas assuré que ses passagers, mineurs, étaient convenablement attachés.

Caradisiac : Et pour les passagers majeurs ?

Me Tichit : Et dans ce cas-là, ce sera une amende qui leur sera directement imputée... »

 

Des amendes pour les passagers

Conclusion de Caradisiac : Depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture pour tous ses passagers de moins de 18 ans. Et en cas de non-respect, c’est 135 euros d’amende qui sont encourus. Ce qui veut dire que pour les enfants jusqu’à 10 ans et 36 kilos, il doit veiller à ce qu’ils soient correctement attachés dans des dispositifs de retenue adaptés.

Enfin, terminé le temps où l’on s’autorisait parfois à caser plus de trois enfants sur la banquette arrière sur quelques kilomètres ! Depuis 2008, chaque passager égale une place.

 

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.


Tous les sujets de la rubrique

Sur le même sujet...

En direct de la loi : les vitres teintées, est-ce bien légal ?

En direct de la loi : fumer dans son véhicule sera-t-il bientôt interdit ?

En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter à l'avant ?

En direct des tribunaux