La question de la semaine

« Je suis sur la route tout le temps, et c'est vrai, je perds régulièrement des points, par-ci, par-là. Dans quels délais les récupère-t-on ? »

Marc (Grenoble)

 

Entre six mois et trois ans, le plus souvent

La réponse de Maître Tichit : « Depuis une loi votée en 2011 – la LOPPSI II – les délais de récupération de point(s) ont un peu changé. Si vous n'avez perdu qu'un seul point, ce point-là peut être désormais récupéré au bout de six mois. Alors qu'avant il fallait quand même attendre un an... C'est donc une bonne nouvelle pour les conducteurs concernés. Après, il faut être resté deux ans sans commettre aucune infraction pour reconstituer l'intégralité du solde de points, c'est-à-dire 12 points [quand il ne s'agit pas d'un permis probatoire, NDLR], sauf s'il s'agit de délits ou de contraventions de 4ème ou 5ème classe. C'est quoi ce type de contraventions ? Et bien, cela peut être par exemple un feu rouge, un stop ou encore un excès de vitesse de plus de 50 km/h, et là, c'est alors trois ans qu'il faudra patienter pour reconstituer les douze points en une seule fois.

Et, en attendant, il ne faut pas oublier que l'on peut participer à des stages de récupération de points, puisque depuis la nouvelle loi de 2011 justement, il est possible de suivre un stage tous les ans, n'est-ce pas ?

Il faut en effet ne pas hésiter à utiliser cette possibilité-là. C'est vrai que c'est une chance, avant c'était une fois tous les deux ans... Mais attention, il faut suivre un stage au bon moment ! Si vous aviez bien un solde maximal de douze points, attendez bien que la dernière infraction que vous aurez payée soit décomptée de votre solde de points pour aller vous inscrire à un stage, et optimiser ainsi vos points, et que ces quatre points éventuels qui vous manquaient soient bien remis sur votre permis de conduire... »

 

Un stage, c'est une fois par an

et 250 €

Conclusion de Caradisiac : Ces stages de récupération de points coûtent en gros 250 euros et nécessitent de prendre deux jours de congé. Pour ce qui est des délais de récupération de points perdus, en effet, il faut se tenir à carreau pendant trois ans, dès qu’il s’agit de contraventions relevant au moins de la 4ème classe, ce qui correspond à la majorité des infractions (téléphone, ceinture, feu rouge, stop, sens interdit, « petite » alcoolémie, soit entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, et les excès supérieurs à 20 km/h ou en ville...). Il n'y a finalement que pour les infractions considérées comme mineures, que le délai est plus rapide. Il est donc alors de deux ans, et même de six mois, quand il ne s’agit que d’un seul point perdu comme pour les petits dépassements hors agglomération.

Enfin, à retenir que si les erreurs de conduite se répètent, le plafond maxi de 12 points est à nouveau rétabli au bout de dix ans quand il est question de contraventions des quatre premières classes, et à condition aussi que le permis n'ait jamais été invalidé entre temps. Mieux vaut bien avoir conscience de ces délais, et du décompte de points en cours sur son permis ! Pour cela, il est nécessaire de réclamer à sa préfecture (éventuellement, c'est possible en sous-préfecture), par courrier ou en s'y déplaçant, un relevé d'information intégral du permis de conduire. Dessus, toutes les infractions enregistrées par l'administration seront mentionnées avec le décompte de points correspondants. Dessus également, seront notés les codes nécessaires à la consultation de son solde de points (sans aucun autre détail) sur le site Internet Télépoint.

 

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.


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