L'octogénaire responsable de l’accident mortel de vendredi 7 mars soir sur l’A 85 roulait à contresens et il souffrait de la maladie d’Alzheimer. Un bilan dramatique et une conjoncture qui ont fini par poser un certain nombre de questions juridiques. Et d'abord celle-ci : a-t-on le droit de conduire avec une telle maladie incapacitante ? Plus généralement, on peut aussi s'interroger sur la pertinence d'un contrôle médical obligatoire arrivé à un certain âge. Un dilemme sensible puisque sujet à la polémique sur le thème de la discrimination, mais à creuser tout de même sous le sceau de l'altération du discernement.


Le fait est qu'aucune loi ne contraint le corps médical ayant fait le diagnostic d'une maladie invalidante de prévenir l'autorité préfectorale qui est la seule habilitée à imposer au malade un examen médical. Un encadrement juridique qui ne permet cependant pas de faire l'économie d'une démarche morale de la part d'un praticien qui peut interpeller son patient et son entourage sur les dangers que cette situation peut faire courir à autrui. Reste que le vide juridique est réel et qu'il peut engloutir des vies. Sur l'A85 comme ailleurs, au sujet de la maladie d'Alzheimer comme pour d'autres affections à l'image de l'épilepsie ou des troubles de l'audition ou encore de la vision. La liste n'étant pas exhaustive.


Ce fait divers a fait réagir la présidente de la section d'Indre-et-Loire de la Ligue contre la violence routière, Claudie Foucault, qui a commenté à chaud dans les colonnes de la Nouvelle République :« Il faut une loi qui oblige le médecin ayant fait le diagnostic à saisir le préfet. » Mais imposer une visite médicale à partir d'un certain âge n'a rien de simple pour un politique qui doit compter sur l'ensemble de ses électeurs. Retraités y compris, qui, eux, insistent sur leur droit fondamental à la mobilité.


Du coup, c'est peut être du côté des tribunaux que le déblocage risque de venir. On rappellera que du côté de Montpellier, on a décidé de condamner à de la prison ferme le compagnon de beuverie d'un chauffard qui avait renversé avec sa voiture et en état d'ébriété une innocente victime qui succombait ensuite à ses blessures. Parce qu'il n'avait pas empêché son binôme de prendre le volant en le sachant dans un état alcoolique avancé, l'intéressé a été considéré comme un rouage essentiel de ce dramatique déroulé des faits. Ceci sur la base de l'article 221-6 du code pénal définissant l'homicide involontaire dont les éléments constitutifs sont un acte fautif, par action ou inaction, un décès et un lien de causalité entre la faute et le décès.


Dès lors, dans le cas de l'accident mortel de l'A85, la question suivante se pose : est-ce que les proches du malade, en s'abstenant de signaler son cas au préfet, ont commis une négligence grave qui caractérise la faute. Avaient-ils conscience du danger que faisait courir à autrui leur proche au volant ? Pouvaient-ils l'en empêcher ? Si la justice répondait par l'affirmative, avec la perspective d'une condamnation possibles des proches et de la famille, ce serait un bouleversement dans l'appréhension des malades et des seniors au volant.