D'après le groupe de travail n°3 "instaurer un environnement respectueux de la santé" du Grenelle de l’environnement, la démarche de réduction forte des polluants obéit à des principes généraux lorsque leur suppression, première priorité, n’est pas possible : agir à la source par la diminution de la dose émise, protéger des populations (y compris en milieu professionnel), en limitant les durées d’exposition, favoriser les procédés plus respectueux de la santé, par l’investissement dans les possibilités de substitution. Elle doit aussi prendre en compte l’importance cruciale de l’exposition globale dans l’appréciation de la situation de chacune des populations.

Face à l’urgence, 6 axes fondateurs sont posés : le principe de précaution, le principe de substitution, la prise en compte explicite de la politique environnementale en tant que composante d’une politique de santé, le lien fort entre santé environnementale et santé de l’écosystème, la nécessité d’une gouvernance et d’une démocratie participatives, le principe du pollueur-payeur. Sur la base de ce constat, le groupe propose des actions impliquant les professionnels de la santé et de l’environnement mais aussi les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les citoyens pour rechercher des convergences scientifiques, une meilleure gouvernance, et un appui aux décisions publiques.

S’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine.

Le groupe demande que le Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2) soit élaboré en 2008 en associant l’ensemble des parties prenantes et voie son champ élargi à la prise en compte de thématiques complémentaires (problématiques sous-analysées dans le premier PNSE, nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale …). Il approfondira ou complètera les mesures et prévoira un volet spécifique pour l’enfant.

Réduire significativement les rejets polluants dans tous les milieux.

La prévention doit être appliquée en priorité pour les substances préoccupantes tant pour la santé que pour l’environnement. Le groupe propose donc qu’un programme quantifié portant sur l’ensemble des sources et des milieux et visant à la réduction de certaines substances cibles soit défini en 2008 et intégré dans le PNSE2.

En plus du respect sans délai des objectifs fixés réglementairement pour les NOx et l'ozone, le groupe demande que soit fixé pour les particules fines, un objectif à terme de 10 microgrammes/m3, avec comme première étape, dont la date est à fixer, 15 microgrammes/m3. Le collège des employeurs soutient également le principe de cette réduction des émissions et souhaite qu’il s’inscrive dans le cadre communautaire. Au-delà, certaines ONG proposent de fixer de façon volontariste des objectifs pour les 35 principaux polluants atmosphériques pour lesquels l’OMS a publié des valeurs guides. Le groupe demande qu’un Plan Santé Transport pour les sources mobiles prenne place dans le PNSE2. Le filtre à particules ne sera rendu obligatoire sur les véhicules neufs qu’en 2011 en Europe. Un rééquilibrage vers d’autres modes de transport moins polluants, qu’il s’agisse du fret, du transport de passagers (transports en communs, véhicules écolos...), doit être favorisé. Une action, qu’il convient de préparer en large concertation, serait souhaitable afin de permettre un renouvellement des flottes captives, la pollution de l’air dans les villes constituant une priorité. Un volet particules sera individualisé dans le programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Pour les zones exposées à des niveaux élevés de pollution (points noirs), des actions méthodologiques puis opérationnelles seront entreprises pour identifier en premier lieu, puis améliorer ces situations.

Accroître la surveillance et la prévention de la qualité de l’air intérieur.

La problématique de la pollution de l’air a d’abord été abordée principalement au regard de la qualité de l’air extérieur et de son impact en termes de difficultés respiratoires. Les préoccupations concernent désormais une large gamme de polluants, aux effets non seulement respiratoires, mais aussi cardio-vasculaires, chroniques (risques de cancer en particulier mais aussi neurotoxiques, hypersensibilité chimique multiple extrêmement invalidante, ou autres), et la qualité de l’air intérieur autant que celle de l’air ambiant.

Les attributions du Conseil National de l’Air seront élargies à l’air intérieur. Le groupe propose qu’une surveillance régulière de la pollution de l'air intérieur dans les lieux de vie considérés à risque du fait d’une forte concentration de population (notamment lieux publics ou professionnels), de fortes ou longues expositions ou d’accueil de populations particulièrement vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées ou malades), soit progressivement mise en place à partir de 2008. Les actions de prévention qui découleront de ces résultats seraient alors mises en œuvre rapidement, sur la base de l’impact sanitaire et , le cas échéant, de valeurs guides.

Concernant l’air ambiant, la pollution par les particules, en particulier les particules fines et ultra-fines, est aujourd’hui considérée comme un problème sanitaire majeur en Europe et en France (on évoque plusieurs milliers de décès prématurés chaque année en France du fait de cette pollution et un chiffre de 348 000 à l’échelle européenne). Par ailleurs les niveaux d’ozone connaissent plutôt une tendance haussière. A contrario des progrès nets ont été enregistrés : oxydes de soufre, oxydes d’azote (à un degré moindre), plomb suite à l’interdiction de ce composant dans l’essence, pour ne considérer que les principaux polluants. Des actions de réduction des émissions de substances toxiques ont aussi porté des fruits importants, en particulier pour les émissions industrielles mais les études conduites depuis quelques années montrent l’apparition de "nouveaux polluants" par exemple ceux provenant des résidus de pots catalytiques (voir article).

(Source : Grenelle de l’environnement Photo : m6info)