L’association Prévention Routière rappelle qu'il n’est pas possible de perdre des points sur son permis de conduire lorsque l’on commet une infraction à vélo. Elle a affirmé : "Sur cette question, la réponse est claire et unanime. Le cycliste qui commet une infraction au Code de la route ne perd pas de points." L’association mentionne une première circulaire, datant du 23 novembre 1992, qui stipulait déjà qu’il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. La jurisprudence de Conseil d’Etat l'a même confirmé dans ses décisions du 8 décembre 1995. Ce principe a été souvent rappelé aux forces de l’ordre par l'intermédiaire d’une circulaire du 11 mars 2004. L’association Prévention Routière ajoute : "Mais attention, si aucun retrait de points n’est possible pour le cycliste, celui-ci reste passible d’une sanction pénale. C’est ainsi qu’une suspension voire une annulation du permis peut être prononcée par le juge au titre des peines complémentaires". Les cyclistes-automobilistes sont prévenus !

(Source info : association Prévention Routière Photo : italiq-expos)