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11.

J'ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise

Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Procédés malhonnêtes »La question de l’internaute
J’ai acheté un véhicule gagé, et je ne peux obtenir la carte grise
"J'ai acheté un véhicule d'occasion dans une concession automobile. Le concessionnaire m'a remis une attestation de vente et une certificat de demande de mutation de carte grise. Il s'avère que le véhicule est gagé, et je ne peux obtenir la carte grise. Quelle est la responsabilité de ce professionnel ? Avait-il le droit de me vendre ce véhicule ? Que puis je faire?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Ce professionnel de l'automobile est en faute et aurait pu d'ailleurs se charger lui-même des formalités administratives de changement de carte grise.
L'alternative est aujourd'hui la suivante:
- soit vous demandez la résolution de la vente (son annulation) avec des dommages et intérêts par voie judiciaire,
- soit vous lui enjoignez par courrier RAR de faire le nécessaire pour lever ce gage. Cette dernière demande pouvant également intervenir par voie judiciaire, assortie d'une astreinte journalière.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.

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Mots clés :

Pratique ; Vos droits ; achat ; arnaque ; Carte grise ;

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 12 Mai 2010 à 09h05

    bonjour
    j'ai acheter un véhicule aux enchère mercier automobile j'ai la facture paye le certificat de cession et la photocopie de la carte grise pour immatriculer ce véhicule a mon nom il faut la carte grise de vendeur donc
    je réclame la carte grise a mercier leur réponse on toujours pas de carte grise de propriétaire que dois-je faire

  • Par kaludy le 26 Mai 2010 à 16h11

    Bonjour , a toutes et tous , je vien dêtre convoqué a la gendarmerie pour répondre d'une accusation descroquerie , j'ais vendu en 2007 un renault espace 3 2,2 dci totalisent 121000 kms , lor de sont achat ons mavais certifier que la distribution avais étais changer a 112000 kms, mes celle si a lacher le 10 octobre 2009 2 ans aprés la revente de mon véhicule , l'acheteur a alor fait expertisé le véhicule et conclusion la courroi n'avais visiblement pas étais changer , il a donc porté plainte contre moi , il a fait réparé le véhicule . et me demande de payé les 3800 euros de réparation , je n'est pas pu demander une contre expertise comment puige me défendre car je n'est aucune preuve . cordialement

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    Par Anonyme le 03 Août 2010 à 15h16

    j'ai acheté une voiture ocasion le 23juin 2010 le vendeur m'a dit que je recevrais la carte grise et la nouvelle immatriculation chez moi , or aujourdui 3 aout 2010 je n'ai toujours pas reçu ladite carte grise , combien de temps dois je encore attendre

  • Par ftonimalt le 12 Novembre 2010 à 12h26

    J'ai acheté, en juillet 2007, un 807 d'occasion dans une concession Peugeot. Le véhicule avait une année.
    L'an dernier nous avons constaté des altérations, sous forme de petites cloques, de la peinture en divers endroits autour de la porte coulissante côté gauche.
    Au mois de mai, le problème semblant s'étendre, nous sommes passés à la concession Peugeot où nous l'avions acheté. Le chef d'atelier à pris des photos et monté un dossier.
    Un inspecteur est venu de Paris le 30 septembre pour voir ce qu'il en était.
    La réponse vient de nous être donnée, oralement : aucune prise en charge des travaux ne sera effectué par Peugeot au titre que le véhicule aurait été accidenté et les réparations nécessaires effectuées.
    Or nous n'avons eu aucun accident depuis son achat et à aucun moment lors de l'achat le fait que le véhicule aurait été accidenté n'a été abordé.

     
    A quoi puis-je prétendre ? puis-je exiger que la peinture soit refaite ? ce qui me conviendrait parfaitement, ou que puis-je espérer ?

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 14h15

    jai vendu ma voiture.il ya un moi mais achteur dit quela voiture ete accidenter par avant il me demande de payer les frais car il avais expertiser la voiture et la voiture ete accidenter sans que je suis au courant car jai acheter sasns savoir non plus que je dois faire

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 21 Décembre 2010 à 18h41

    bonjour
    on vient de me voler ma voiture ,suis bien assurer tout risque sauf que j'avais omis de mettre la carte grise a mon nom ,
    Serai je indemniser par mon assurrance en cas de degradation ou autre chose
    merci

  • Par pernoe le 25 Mars 2011 à 22h39

    Bonjour,

     
    Après avoir intenté un procés au pénal pour compteur trafiqué et obtenu la condamnation du vendeur, peut on intenter une procédure au civil pour obtenir le remboursement du véhicule ou des dommages et intérêts conséquents ? Merci pour vos réponses

  • Par 90INJECTION le 16 Juillet 2012 à 22h08

    Bonjour,
    j ai acheté une clio 1.5 dci samedi matin a 200km de mon domicile ,
    en arrivant chez moi la voiture est monté en regime d un seul coup et meme en enlevant la clef elle a continué a hurlé !!! jusqua ce qu elle s arrete d un coup .c est le turbo qui est foutu et depuis impossible de la redemarré.
    2 jour plus tard je suis allé chez renault et en rentrant le VF du véhicule il m ont dit qu en AOUT 2011 (il y a 1an) la voture avait 186 OOO KM !!! alors que le compteur affiche 115 OOOkm a ce jour. que dois je faire pour récuperez mon argent ??!! merci d avance
    Cordialement.

  • Par byron61 le 06 Septembre 2012 à 15h04

    bonjour

     
    un gros problème , j ai acheté une voiture à un garage en juin 2011 et une semaine après il c'est avéré, que la voiture faisait ds bruits au démarrage, il s'agit d'une avensis, nous en avions une avant que nous avions amenés à 400000 kms et nous savions que c'était le volant moteur qui faisait des siennes, nous contactons le garage qui nous demande de la ramener, ce que nous avons fais 4 fois ensuite, et comme par miracle chez lui le bruit ne se faisait pas, je précise que la voiture eétait en garantie étendu d'un an qui vient de prendre fin en juin 2012.
    Entre temps j'ai contacté l'ancien garagiste qui me dit avoir eu la voiture en mars 2011 et qu'il avait diagnostiqué une problème de démarreur et volant moteur , je le dit au garage qui nous l'a vendu il me répond que je suis parano, donc depuis ce temps nous lui avons fait un recommandé qu'il n a jamais pris et maintenant une procédure est engagé, puis je demandé une astreinte journalier et si oui de combien et a partir de quel moment merci des reponses

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 15 Septembre 2012 à 20h11

    bonjour j ai acheter un véhicule il y a 2ans en le mettent au nom de ma compagne j aimerai récupérer se bien .
    comment procéder?

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