Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables Jean-Louis Borloo a annoncé son approbation à une première liste de types de "projets domestiques CO2" : il a décidé de lancer ce dispositif destiné à diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs diffus, non couverts par le système européen d’échange de quotas. Il vise aussi, dans une première phase expérimentale, à baisser les émissions de gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes sur la période 2008-2012.

Les projets retenus qui ont été présentés à l’initiative de la Caisse des Dépôts : les réductions de consommation d’énergie ou la substitution des sources d’énergie utilisées, la réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l’agroalimentaire ou des patinoires et la captation du méthane produit par des effluents d’élevage sur des exploitations agricoles. La Communauté urbaine de Lille a proposé un 4e type de projets : la récupération de gaz de décharge afin d'alimenter en carburant une flotte de bus. Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a indiqué qu'il a vérifié le caractère effectif des réductions d’émissions liées à ces projets et l’"additionalité" de ces projets en coordination avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Jean-Louis BORLOO a indiqué : "Comme l’a indiqué le Président de la République le 24 septembre dernier aux Nations Unies, le carbone doit avoir un prix ; avec le dispositif innovant des "projets domestiques", le marché du carbone continue à se mettre en place et des efforts de réduction dans des secteurs diffus peuvent donc être récompensés. J’appelle les entreprises et les collectivités locales à faire preuve d’imagination et à proposer de nouveaux projets ; j’appelle également les établissements financiers à s’engager dans ce dispositif".

(Source : ministère de l'Ecologie)