Ça risque de vous paraître un peu flou mais pour les salariés ça veut dire beaucoup. En mars dernier, Renault et plusieurs syndicats ont posé leur paraphe sur un accord de compétitivité. De quoi célébrer la matrice de toutes les futures relations sociales dans l'entreprise ? Que nenni, la CGT a veillé au grain et a porté l'affaire en justice. Qui vient de lui donner partiellement raison en appel.


L'enjeu est le principe qui veut qu'en droit du travail, le principe de faveur permet à un tribunal de se référer aux dispositions les plus favorables au salarié en cas de litige. Un principe pas si anodin puisque dans l'accord de compétitivité du losange signé par la CFDT, FO et CFE-CGC, on aurait bien voulu faire table rase du passé en insistant sur certains termes faisant comprendre à tout futur juge que le changement, c'était maintenant.


Une exclusivité que la CGT a refusé. La centrale voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui précise que "les dispositions de l'accord" sont considérées comme "globalement plus favorables à l'ensemble des salariés" et notamment que les "stipulations" liées au temps de travail "prévalent aussi de plein droit". Portant l'affaire en justice, le tribunal de Nanterre n'avait trouvé à redire le 26 juillet dernier, mais l'appel interjeté devant la cour de Versailles ne l'a pas entendu de la même oreille. Elle a ordonné un amendement à cet accord de compétitivité, le considérant en l'état comme « constitutif d'une atteinte au principe de faveur et caractérise en conséquence un trouble manifestement illicite. »


On rappellera que l'accord de groupe du 13 mars prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail, une refonte des comptes épargne temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici à fin 2016, une baisse de plus de 15% des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes réalisés dans ses cinq sites français et de produire aussi pour des partenaires à hauteur de 80.000 unités par an.