Fichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés
Le 26 Mars 2012 à 20h10 41 réactions
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Fichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés
Le 26 Mars 2012 à 20h10 41 réactions

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Par Anonyme le 02 Mai 2011 à 12h00
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis tiers détenteur pour des amendes de 2004
elles sont donc agées de 8 ans.
Il y a prescription?
Que dois-je faire face à cette situation?
Merci de votre réponse
Cdt,
Sin