Présidentielle 2012 (suite) - Mélenchon et Sarkozy répondent à Caradisiac !
Le 20 Avril 2012 à 08h04 64 réactions
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FermerL'éco-pastille pour les autos : une autre taxe vraiment utile ?
Sur le blog Ecologie, vos réactions ont été vives suite à l'annonce des accords survenus lors de la dernière phase du Grenelle de l'environnement (24/25 octobre 2007). Des automobilistes se sont mis en colère en apprenant notamment que l'éco-pastille verra le jour en 2008. Les déclarations à la presse et les explications des participants au Grenelle sont restées floues au sujet de cette "nouvelle taxe verte". Le débat ne fait que commencer : un porte-monnaie davantage allégé peut soulever rapidement la polémique. Malgré ces bribes d'informations transmises pour l'instant, je me retrousse les manches pour vous décortiquer cette éco-pastille !
A la conclusion du Grenelle de l'environnement le 25 octobre, le président de la République Nicolas Sarkozy a prononcé un discours général et a évoqué l'éco-pastille en ces termes : "Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Je souhaite que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre. Pour être incité à changer de comportement, on n'a rien trouvé de mieux que le système des prix." Le mot est lâché : l'argent ! Telle est la carotte pour motiver les automobilistes à délaisser leur voiture actuelle pour une autre neuve et écolo ou pour décourager certains d'acheter des véhicules imposants, plus gourmands en carburant et plus polluants.
Eco-pastille : les éléments qui ont mis tout le monde d'accord lors de la table ronde finale
Le principe adopté : dès 2008, taxer les acheteurs de véhicules particuliers polluants afin de reverser un crédit d'impôt aux conducteurs qui choisiront des véhicules "propres". C'est un système de bonus-malus : pour l'achat d'un véhicule écolo, vous aurez droit à une "ristourne" et le "malus" imposé aux voitures les plus gourmandes en carburant et polluantes la financera. Une précision importante : la taxe verte ne concerne que les véhicules polluants neufs acquis en 2008 et non ceux déjà en circulation. Ni le montant ni le barème exact différenciant les véhicules propres des véhicules polluants n'ont été fixés. L'hypothèse : un véhicule pourrait être taxé s'il émet plus de 140 grammes de CO2. Les voitures pourraient être considérées "propres" si elles rejettent moins de 120 grammes, soit une consommation de 5 litres pour un moteur à essence et de 4,5 litres aux 100 kilomètres pour un diesel. Entre les deux niveaux, l'effet serait neutre.
Vous vous posez sûrement les questions suivantes : est-ce une taxe vraiment utile ? Fera-t-elle vraiment baisser la pollution dans le secteur des transports ? Cette taxe, est-ce un impôt déguisé, une vignette cachée ? Quand l'éco-pastille va-t-elle exactement entrer en vigueur ? Sous quelle forme se présentera-t-elle ? Qu'en est-il pour les familles nombreuses ou les parents qui ont un enfant handicapé, obligés d'acquérir des véhicules plus imposants ? Est-ce qu'au final, il y aura plus de gens qui paieront par rapport à ceux qui en bénéficieront ? Ces questions restent sans réponse aujourd'hui... Affaire à suivre dans les prochains mois !
Rappel : voici l'extrait sur l'éco-pastille du dernier rapport du groupe n°1 remis fin septembre 2007
"L'objectif : rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation : réglementation à 120 gCO2/km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 (au lieu de 130 g dans les discussions actuelles), éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus, conseils et formations pour l’éco-conduite, avec un accompagnement économique adapté pour les ménages et les salariés contraints d’utiliser leurs véhicules.
Une éco-pastille annuelle avec bonus/malus pour les véhicules particuliers
À l'intérieur de cet encadrement réglementaire nécessaire, le groupe estime qu’il est nécessaire de responsabiliser le consommateur en mettant en place un dispositif fiscal qui permettrait d’inciter à l’acquisition de voitures moins énergétivores, de dissuader l’achat de véhicules fortement émetteurs, de favoriser le renouvellement du parc automobile existant vers des véhicules à faible émission de CO2 et d’inciter le report sur des modes de transports moins polluants.
Les recettes seront utilisées pour le financement via l’AFITF des infrastructures de transports alternatives à la route et à l’aérien (rail, voies d’eau) et en direction des projets de transports en commun en site propre des collectivités. L’éco-pastille s’appuie sur un système de bonus et de malus indexé sur le niveau moyen d’émissions de CO2 par kilomètre du véhicule selon la classification établie par le gouvernement pour l'affichage des émissions de CO2. Un bonus serait versé à tous les propriétaires de véhicules particuliers de classe A et B émettant moins de 120 gCO2/km. A contrario, la possession ou l’achat d’un véhicule plus émetteur serait pénalisée par le versement par l’acheteur d’un malus, dont le montant lui aussi serait progressif selon le niveau de pollution pénalisant davantage les véhicules de classe G (supérieur à 250 gCO2/km). Le niveau médian (ne donnant droit ni à bonus, ni à malus) serait la classe C.
La classification des véhicules particuliers retenue par le groupe est celle établie par le gouvernement avec l'aide de l'ADEME selon un étiquetage énergie/CO2 mis en place au 10 mai 2007. Elle correspond à une répartition en 7 classes des émissions de CO2 selon les limites suivantes :
- A (Classes d’émission de CO2) ; moins de 100 (Emissions en gCO2/km) ;
2 076 (Parc véhiculesB ; de 100 à 120 ; 1 547 171 ; 14,6 % C ; de 120 à 140 ; 3 662 053 ; 27,6 % D ; de 140 à 160 ; 5 126 865 ; 30,8 % E ; de 160 à 200 ; 13 309 297 ; 19,2 % F ; de 200 à 250 ; 4 694 551 ; 6,1 % G ; > 250 ; 2 150 955 ; 1,6 %
Proposition : une éco-pastille annuelle avec bonus/malus pour les véhicules particuliers
Le groupe recommande la mise en place d’une éco-pastille annuelle pour tous les véhicules. Elle serait mise en place sous forme d’un bonus/malus qui respecterait globalement le pouvoir d’achat des Français : le prix de cette éco-pastille serait proportionnel aux émissions de CO2 pour les véhicules les plus émetteurs (à partir de l’étiquette D). Les propriétaires de véhicules les moins émissifs recevraient au contraire tous les ans une prime ou un crédit d'impôt. Les recettes dégagées par ce dispositif contribueraient au financement des actions mises en place par l’AFITF et par les collectivités territoriales au nom du transport durable.
Accords et désaccords
Cette mesure ne recueille pas l’accord du MEDEF. Il faut toutefois rappeler qu'elle doit au préalable être notifiée à la Commission Européenne pour qu'elle vérifie que cette mesure ne constitue pas une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur. La CGT fait remarquer que cette mesure pèsera d’autant plus fort sur un ménage qu’il ne pourra pas accéder à l’achat d’un véhicule récent, si la mesure peut se comprendre il faut de véritables gardes fou pour en protéger les plus démunis. Les syndicats rappellent par ailleurs qu'il faut être attentif à ce qu'elle ne dégrade pas le pouvoir d'achat des ménages et des salariés qui sont contraints d'utiliser leurs véhicules pour les déplacements domicile-travail ou les déplacements professionnels et rappellent les mesures incitatives complémentaires décrites ci-après (crédit d'impôt ou prêt à taux zéro).
Les services du MEDAD et l'ADEME estiment l'impact de cette mesure d'éco-pastille entre 220 kt (la première année) et 1 Mt CO2 par an (à terme), selon les hypothèses retenues :
- évaluation MEDAD/DAEI à 0,7% des émissions unitaires de CO2 des véhicules neufs, soit à terme 1
MtCO2/an, en se basant sur un gradient de 10€/gCO2/km i.e. le différentiel de taxe serait de 1 200€ entre deux véhicules consommant respectivement 120 et 240 gCO2/km.
- Évaluation ADEME : 220 kt CO2/an la première année, mais il faut compter sur une montée en puissance les années
suivantes.
Ils estiment également positif l'impact sur l'économie française de cette mesure. Le rapport de la commission énergie du CAS préconise quant à lui le rétablissement de la vignette annuelle sans système de bonus-malus associé. Il serait possible d'aller plus loin et d'imaginer que cette écopastille intègre ces critères relatifs aux autres polluants automobiles, notamment les particules fines qui sont nocives pour la santé. La présence d'un filtre à particules par exemple sur les véhicules diesel pourrait conditionner ou donner droit à un plus grand bonus. Le MEDEF exprime des réserves sur ce point : il estime que les pouvoirs publics ne doivent pas subventionner en l’occurrence des technologies mais des performances."
Le mot de la fin revient à un de nos lecteurs qui a écrit le commentaire suivant : "La seule solution, c'est d'interdire la vente des véhicules polluants, pas de taxer un citoyen honnête qui participe au fonctionnement de l'économie du pays. Lorsqu'un produit est dangereux, on interdit sa vente, on ne punit pas les utilisateurs. Je suis pour l'écologie, pour polluer moins, je ne suis pas responsable du manque de volonté des industriels, pourquoi devons nous payer pour eux... Mais nous verrons quel est le domaine d'application de cette loi, en espérant qu'elle sera juste." A méditer... Le débat est ouvert !
Mots clés :
Economie / Politique ; Politique ; Ecologie / Electrique ; Politiques environnementales ; Nicolas Sarkozy ; Grenelle de l'environnement ; Ecopastille ;
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![[vidéo] Petite frayeur en Bugatti Veyron Gran Sport](http://images.caradisiac.com/logos/4/6/3/6/164636/S2-video-Petite-frayeur-en-Bugatti-Veyron-Gran-Sport-78806.jpg)
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 08h15
Ca sent bon l'anarque quand meme on dirait que l'écologie devient le nouvel eldorado de la societe capitaliste ( suffit de voir tout ce qui commence par eco .., un vrai business mais aussi un vrai formatage des personnes par le biais des médias (suffit de voir le journal de TF1 par exemple). Pour moi le réchauffement climatique est peut etre un peu accelerer par notre presence mais en aucun cas l'homme est responsable (cf les nombreux cycles terrestres de rechauffement avant une periode glaciere), et pour le reste les transports sont responsables a l'occurence de 12% de la pollution global mais ce qui ce voit doit payer ... Courage au personne qui achete des voitures neuves, moi je resterais avec mes vieilles voitures ou je peux bricoler et rouler sans probleme electronique:D
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 09h23
Je suis rassurée : ma voiture qui a 5 ans ne sera pas taxée car juste les véhicules neufs polluants sont taxés ! Je me demande alors si cette taxe sera vraiment efficace....
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 09h44
donc loGikement, une fois qu'il n'y aura plus de vieilles voitures sur le parc, cette pastille sera retirée ???:bien: .......... pas sÛr...:bah:
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 10h01
Je tiens juste a rappeller que la vignette qui était sense durée un an a tenue quand meme preque 30 ans. Donc a mon avis elle disparaitra pas comme ca comme les voitures dites polluantes (car il y aura toujours des collectionneurs). Apres taxe les vieilles voitures ne serait pas une mesure juste et créerais a mon avis des problemes et de sacré coup de geules de l'électorat francais. Alors que la il finance sur les voitures neuves pour ejecter les plus polluants (y a un risque c'est que le marche de l occassion explose et personne achete de voiture neuve).
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 10h28
Bonjour, je reste sidéré par les commentaires... Dites les gens du fond de votre garage, vous ne vous rendez pas compte que ce dont on parle c'est de la survie de la terre (et accessoirement de l'humanité) à moyen terme? Et que à court terme (et même déja aujourd'hui) on parle de la souffrance, de MILLIARDS de gens. On parle de la disparition du QUART des espèces animales dans les 20 ans qui viennent. Et non malgré ca toujours ce même discours crasseux et ignorant, "touche pas à ma bagnole". Anti Beauf Abruti.
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 10h48
Le but poursuivi est certes louable (pour nous tous) mais il n'y a aucune prise en compte de l'effet réel d'un véhicule sur l'environnement, conditionné par le nombre de km parcourus (le véhicule le plus polluant au monde qui reste au garage c'est 0 g de CO ²). Au contraire cela va être en quelque sorte une "prime" aux moteurs diesels (globalement moins producteurs de CO² que les moteurs essence et donc souvent considérés comme plus "propres") et donc une prime aux déplacements. Un petit exemple avec deux voitures "monospace" familiales. D'un côté le Ford Galaxy 2000 TDCI (diesel) avec 172 g de CO² au km et de l'autre le Renault Espace 2.0 L turbo (essence) avec 233 g de CO² au km. Le diesel ne sera pas concerné par le malus, l'essence oui. Si on applique les kilométrages moyens pour chaque type de véhicule (statistiques du ministère de l'équipement 2004) soit 10 700 km pour le véhicule essence et 18 000 km pour le véhicule diesel, la production de CO² sur une année sera donc la suivante : 2 493 100 g de CO² pour le véhicule essence. 3 096 000 g de CO² pour le véhicule diesel. et après on nous dira que l'éco pastille, le bonus/malus "énergétique" est la solution. Sans compter de l'impact du diesel sur les polluants, les particules qui rendent l'air "irrespirable" (les FAP sont loin d'etre généralisés). Alors plus de CO² et plus de pollution, cela serai un résultat du Grenelle de l'environnement : Alors là Je dis bravo. :violon:
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 10h58
Ta pollution c'est ton chauffage de maison, tes legumes et fruits bourrées de pesticide, l'industrie ... faut juste ce rendre compte que l'automobile est une cible parceque ce qui se voit et toujours responsable ^^. Sachant que l'automobile a diminuer ces rejets par 10 en 1à ans peut on en dire de meme des autres industries ou de ton chauffage de main => non. Donc viens pas faire ta moral alors qu'il y a des sujets bien plus grave peu aborde dans la grenelle (ou repousser a des dates non fixé)
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 11h44
Le but poursuivi est certes louable (pour nous tous) mais il n'y a aucune prise en compte de l'effet réel d'un véhicule sur l'environnement, conditionné par le nombre de km parcourus (le véhicule le plus polluant au monde qui reste au garage c'est 0 g de CO ²). Au contraire cela va être en quelque sorte une "prime" aux moteurs diesels (globalement moins producteurs de CO² que les moteurs essence et donc souvent considérés comme plus "propres") et donc une prime aux déplacements. Un petit exemple avec deux voitures "monospace" familiales. D'un côté le Ford Galaxy 2000 TDCI (diesel) avec 172 g de CO² au km et de l'autre le Renault Espace 2.0 L turbo (essence) avec 233 g de CO² au km. Le diesel ne sera pas concerné par le malus, l'essence oui. Si on applique les kilométrages moyens pour chaque type de véhicule (statistiques du ministère de l'équipement 2004) soit 10 700 km pour le véhicule essence et 18 000 km pour le véhicule diesel, la production de CO² sur une année sera donc la suivante : 2 493 100 g de CO² pour le véhicule essence. 3 096 000 g de CO² pour le véhicule diesel. et après on nous dira que l'éco pastille, le bonus/malus "énergétique" est la solution. Sans compter de l'impact du diesel sur les polluants, les particules qui rendent l'air "irrespirable" (les FAP sont loin d'etre généralisés). Alors plus de CO² et plus de pollution, cela serai un résultat du Grenelle de l'environnement : Alors là Je dis bravo. :violon:
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 12h28
cette taxe : c'est bien fait pour les acheteurs de 4X4 en france et de grosses berlines. Ils ont les moyens de s'acheter de gros bolides polluants ils méritent l'éco-pastille, c'est rien pour eux de payer cette taxe même si elle à plus de 700 euros !
Par Anonyme le 26 Octobre 2007 à 12h30
cette taxe : c'est bien fait pour les acheteurs de 4X4 en france et de grosses berlines. Ils ont les moyens de s'acheter de gros bolides polluants ils méritent l'éco-pastille, c'est rien pour eux de payer cette taxe même si elle à plus de 700 euros ! posté par - 2007-10-26@12:28 Reflexion primaire de jalousie, cette taxe n'est en rien adapte a la pollution rejete car elle doit dependre du kilometrage parcouru ainsi que des normes euro respecte par le vehicule ...