C'est par la voie du ministère du Développement durable que la France a indiqué qu'elle allait continuer à bloquer les immatriculations des Classe A, B et CLA du constructeur Mercedes qui se refuse à utiliser le gaz réfrigérant R1234yf qu'elle juge inflammable et donc dangereux alors qu'il est le seul homologué par l'Europe.


Malgré la décision du tribunal administratif de Versailles qui ordonnait à la France de cesser ce blocage, les autorités françaises ont choisi de le maintenir en vertu de la Procédure de Sauvegarde qui permet à un état membre de protéger ses intérêts en interdisant provisoirement certaines importations. La France a indiqué qu'elle ne lèverait pas l'interdiction tant que Mercedes refusera de se conformer à la réglementation européenne en vigueur.


L'imbroglio de cette affaire tient surtout dans le fait que Mercedes a fait homologuer ses véhicules équipés du gaz interdit en Allemagne et que la règle en vigueur en Europe dit qu'un véhicule homologué dans un pays membre l'est dans tous les autres et dans ce cas, la France est hors la loi. Le problème est que l'Europe dit aussi que ce gaz est interdit, et là, la France est dans son droit. C'est donc aussi l'agence KBA allemande en charge d'homologuer les automobiles en Allemagne qui est fautive.