Sollicitée en référé par le syndicat CGT de Faurecia, la cour d'appel de Paris vient d'ordonner la suspension du plan social annoncé l'an dernier par la direction de PSA Peugeot Citroën. Cette ordonnance est motivée par un défaut de consultation dans la procédure de mise en place de ce plan. Le constructeur automobile aurait en effet dû consulter au préalable les représentants de Faurecia, détenue à 57,4% par PSA, avant de lancer ce plan social qui concerne également les salariés de la filiale.


Les motivations de la Cour sont exprimées ainsi : « ... ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en œuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru ».


Ceci ne signifie pas que le plan est annulé comme l'a souligné un porte-parole du constructeur qui a indiqué par ailleurs que les discussions se poursuivraient car, d'après la direction qui a une autre lecture du jugement, la justice ne suspend pas le plan mais demande à l'entreprise Faurecia de mettre en œuvre une procédure de consultation de son CCE sur les conséquences du plan de restructuration avant de le mettre en œuvre.

Dans les 2 cas, cela en retardera tout de même l'application