Le Conseil d'État vient de rendre son verdict sur cette affaire qui avait vu la France interdire à Mercedes de vendre ses classe A, B, CLA et SL car leur gaz de climatisation R134a n'était plus homologué par la Commission Européenne qui lui préférait le nouveau R1234yf jugé mois polluant. Mercedes qui estimait ce gaz plus dangereux (incendie notamment) que l'ancien refusait de l'utiliser et brandissait une homologation nationale (allemande donc) pour justifier de la légalité de sa démarche.

Mais la France, dans les pas de l'Europe, a pris la mouche et refusé de délivrer les titres d'homologation des modèles incriminés, empêchant ainsi Mercedes de vendre ses voitures sur le territoire. La justice saisie par Mercedes a levé cette interdiction en attendant le verdict final du Conseil d'État qui vient tout juste de confirmer l'illégalité de l'interdiction en arguant du fait que « les véhicules en cause produits par Daimler AG ne représentent qu'une part très faible du parc automobile français » et qu'à ce titre, ils ne constituaient pas un danger contre lequel la France disait vouloir se protéger.

Outre le fait que la justification paraît très légère (en effet, pourquoi alors pénaliser par des taxes des superportives pour leurs rejets CO2 alors qu'elles représentent une part encore plus infime du parc !), l'affaire devrait avoir d'autres répercussions car d'autres procédures sont en cours mais surtout parce que cela concerne aussi l'autorité de l'Europe qui est ici remise en cause par l'Allemagne qui homologue ce que l'Europe interdit.