Les garanties : le royaume de l’opacité

Hormis les assurés les plus prudents, rares sont les automobilistes qui lisent jusqu’à la dernière ligne leur futur contrat d’assurance. Il faut dire qu’en matière d’opacité et d’illisibilité, ils méritent un podium aux côtés de la paperasse incompréhensible du ministère des finances. Au risque de connaître un jour une mauvaise surprise, il vaut pourtant mieux se pencher en profondeur sur un sujet qui concerne votre sécurité, celle de vos passagers ou éventuellement celle d’un tiers.
À ce titre, la simple comparaison des tarifs ne suffit pas, car les différentes garanties incluses dans les contrats n'ont pas toujours la même étendue ni les mêmes exclusions. Quelle que soit la formule adoptée, mieux vaut savoir ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Problème : les alinéas, les renvois en bas de page ou les termes indéchiffrables ne favorisent pas une connaissance approfondie de votre protection. Si chaque contrat détient sa propre logique, voici quelques clés indispensables pour une bonne compréhension.
La garantie responsabilité civile ou "au tiers"
C’est la base minimum d'un contrat auto. Elle est obligatoire pour tous véhicules roulants (même s’il croupit au fond d’un garage) et couvre le conducteur responsable d'un accident, l'assureur se substituant à lui pour indemniser la ou les victimes.
Cette couverture s’applique bien évidemment à tous les conducteurs mentionnés au contrat, mais le tiers fonctionne aussi pour tous conducteurs qui emprunteraient votre voiture, amis ou indésirables. La loi Badinter de 1985 vise à protéger dans tous les cas les victimes d’un accident. De plus, les passagers sont également couverts, par exemple s'ils blessent un cycliste en ouvrant leur portière.
Cas extrême, l’assureur se retournera contre le conducteur dont le permis a été suspendu et qui donc ne peut être assuré.
La garantie du conducteur
Quel que soit votre contrat, vérifiez systématiquement la garantie conducteur. Surveillez particulièrement si la garantie individuelle conducteur est incluse. Car dans le cas contraire, le conducteur responsable d'un accident et lui-même blessé ne sera pas indemnisé pour le préjudice subi. Pour sa protection, il vaut mieux recourir à une garantie individuelle qui permet de couvrir les dommages corporels du conducteur responsable et d’éviter de véritables drames. Les plus prudents peuvent aussi demander une extension de cette garantie.
Les exclusions de garanties
Souvent soigneusement dissimulée dans des écritures miniatures situées tout en fin de contrat, l’exclusion de certains dommages est une spécialité des assureurs. Voici les exclusions logiquement opérées par les assureurs :
- les dommages volontaires ou causés par une méconnaissance des règles de sécurité,
- les dommages causés lors de compétitions sportives, les dissimulations préjudiciables à l’assureur.
À cela, vous pouvez ajouter une foule d’exclusions possibles qui varie en fonction de votre assureur et de votre type de contrat. Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut absolument consulter les conditions spéciales de votre contrat.
- Les victimes
Grâce à la loi Badinter, toute victime, tiers ou même passager du véhicule sera indemnisée sauf faute grave de sa part (exemple : un comportement suicidaire). C'est le juge qui, le cas échéant, appréciera le niveau de gravité de la faute de la victime. Ce type de faute ne s’applique cependant pas à un enfant de moins de 16 ans ni à une personne âgée de plus de 80 ans. Cette protection maximale ne connaît que de rares limites, dans le cadre de certaines exclusions de garanties. Blessée dans l'exercice de ses fonctions, la victime est prise en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la loi sur les accidents du travail. Si la victime est un voleur ou un complice de vol, il ne peut prétendre non plus à être indemnisé.
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Personne ne veut m'assurer : que faire ?
Revers divers ou malchance, vous pouvez aussi vous retrouver sans assurance. Les assureurs n'étant pas des philanthropes, ils n'hésitent plus à refuser des clients jugés suspects ou à virer purement et simplement les conducteurs les plus maladroits. Problème : la loi oblige à assurer chaque véhicule. Pour les cas jugés désespérés, l'Etat a mis en place le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme va discuter avec l'assureur de votre choix du tarif applicable à votre cas en se basant sur le tarif de référence. Veillez donc à choisir l'assureur qui pratique les tarifs les plus intéressants pour le risque que vous représentez.
Au vu de la situation, montant et franchise ne seront jamais bon marché. De plus, le BCT interviendra seulement pour accorder la garantie minimale, la responsabilité civile. Pour le reste, l'assureur n'est pas obligé de vous accorder une garantie dommage ou une garantie du conducteur. Il ne faut pas rêver, d'autant que cette garantie forcée n'est valable qu'un an. Au bout de ce délai, vous pourriez aussi avoir à renouer contact avec le BCT.
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Une garantie mécanique est une garantie pièces et main-d'œuvre qui s'applique à une voiture d'occasion. Elle rassure l'acheteur qui peut payer l'auto sans appréhension. Et le vendeur qui souscrit cette garantie trouvera plus facilement un acheteur.
Ces garanties peuvent couvrir le moteur, la boîte de vitesses, la transmission, l'embrayage etc.
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Un problème d’assurance ? Les réponses de notre avocat
Pierre Barreyre, l’avocat de Caradisiac apporte des réponses aux questions que se posent le plus souvent les internautes en matière d’assurance.
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Par Anonyme le 27 Juin 2010 à 15h05
bonjour .ma voiture a eté percuté par une autre voiture le 16 05 2010 quand j etait garé .la police est venu sur les lieux et comme ya pas de victimes il nous on dis de faire un constat amiable et si on se met pas d accord entre nous chacun il rempli son constat tou seul. apres le depart des policiers celui qui ma percuté na pas voulu me signer le constat donc j ai rempli tou seul et 2 temoin m on donné leur coordonné pour temoigner pr moi .j ai deposé mon constat a lassurance et j attend jus qua aujourd hui ils me disent qu il attendent le retour du tier respensable qui donne pas de retour donc il me disent yaura pas de prise en charge si ya pas de retour de tier respensable .aujourd hui le garagiste me reclame 5800 euro ses reparation estimé par un expert et me reclame 80 euro pr chaque jour a partir de la date ou lexpert a donné son rapport finale pour gardiennage !!!au secours !!!
Par Anonyme le 16 Juillet 2010 à 14h07
monsieur bonjour voila mon histoire depuis debut mars 2010 je suis en arret de maladit pour depression j'ai donc consulter un psychiatre qui a confirmé que j 'avais une maladie bipolaire mais dans la discution le psy ma demander depuis quand j'avais ses symtome je lui et repondue depuis 1994 comme j'avais des engoise sans savoir que je devais deja soufrir de cette maladie je ne prenais rien a l'epoque donc comme en 2004 j'ai fait faire une assurance vie et un soutien de salaire je les est apeler pour leur demlander se que je devais faire il mon dit de leur envoyer les arret de travails et la lettre de mon psychiatre en conclusion il mon repondue que j'avais fait une fausse declaration donc il mon radier mon soutien de salire et mon assuranse vie donc pendant 9 annéesj'ai perdu tout se que j'avais cotiser pour rien donc a mon avis il on conclut que quand il est venue pour fair ele contrat je leur et rien dit mais je comfirme que je savais pas que c'etais une depresion s'il vous plais aider moi je sais vraiment quoi faire je trouve sa injuste et j'ai horreur de l'injustice !!!! merci .
Par ALIAS22 le 17 Novembre 2010 à 12h57
Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de voiture sur un parking mercredi 10 novembre 2010. Moi-même et l'autre véhicule sortions de ce parking de la Poste. J'étais stoppée à l'interception de ce parking en vue d'en sortir et l'autre véhicule est arrivé sur ma gauche et à embouti mon véhicule (aile avant et pare choc avant gauche).
Constatant le refus de l'autre personne de remplir dans l'immédiat un constat et ayant un doute entre l'odeur d'alcool et de son parfum j'ai contacté le commissariat de police et de la gendarmerie qui sont arrivés très vite. Paniquée la personne me fait savoir qu'elle est sous traitement médicamenteux lourds et qu'elle a de gros problèmes personnels .Les autorités nous ont fait savoir que sur un parking c'était 50/50.
Je leur ait fais confiance. Nous avons toutes deux été soumises au test de dépistage d'alcoolémie qui s'est avéré négatif pour les deux. Nous avons donc rempli notre constat. Seulement voilà après quelques recherches, je constate qu'en fait, même sur un parking privé ou public les règles de priorité s'appliquent aussi. Elle me devait donc la priorité, d'autant que j'étais en place au carrefour et engagée avant elle.
Lorsque j'ai constaté que l'autre personne n'avait coché la case 17 (n'avait pas observé un signal de priorité), j'ai contacté mon assurance qui m'a donc fait savoir que la seule solution était de contacté la partie adverse et de lui demander de bien vouloir refaire un autre constat amiable. Je me suis exécutée. J'ai revue cette personne aujourd'hui qui m'a dit que sur les conseils de son assureur elle ne devait pas refaire de constat. Je suis dans l'impasse, car il y a quelques dégats sur mon véhicules engageant des frais, mais pas seulement, auprès de mon assurance je suis donc déclarée pour moitié responsable alors que ce n'est pas le cas.
J'ai aussi appris par l'autre personne que l'été dernier elle avait à nouveau été impliquée dans un autre accident et avait été déclarée pour 50 % responsable.
Comment faire rétablir mes droits? Puisque je suis dans mon bon droit.
Dois-je porter plainte? Et contre qui. L'autre personne? Son assurance? Les deux? Quel(s) motifs invoquer alors? A qui dois-je m'adresser dans ce cas?
Merci de bien vouloir me conseiller ou de m'indiquer quelles démarches seraient éventuellement à suivre afin de faire valoir mes droits.
Par Anonyme le 30 Juillet 2011 à 14h46
jai contracte une assurance mon bateau est en panne depuis plus d'un mois Le réparateur m'a preté un autre bateau pendant la réparation de mon bateau l'assurance passé le délai de un mois ne veut plus assuré le bateau prêtéque puis-je faire?
Par david62160 le 25 Février 2012 à 14h11
bonjour a tous voila mon probleme mon voisin a percuter ma voiture alors quelle ete stationner de mon garage ,j'ai fait un constat avec lui mes il n'est pas assurer il a reconnu qu'il ete en tort le lendemain je ramene mon constat a l'assurance et il me dise que je doit payer la franchise de 450€ alors que je ne suis pas en tort il me dise que je suis obliger de la payer car l'autre n'est pas assurer ,est ce que je doit payer la franchise ou pas.
Par Anonyme le 27 Février 2012 à 20h19
bonjour,
j'ai été victime d'un accident lorsque ma voiture (une smart) était stationnée et je n'étais pas présente. or, j'ai eu la chance que la personne laisse ses coordonnées ce qui m'a permis de faire un constat le lendemain où elle était responsable à 100%. Or, l'expert n'a pas pris le parachoc en charge car il y avait une fissure existante. cependant les 2 ailes avant et arrière ont été changé car le choc a été assez violent et des fissures sont apparues puis celle existante s'est agrandie de part en part. J'ai contesté l'expertise mais ils maintiennent leur position. Est-ce que vous savez si c'est normal et quels sont mes droits? en vous remerciant.
Par Anonyme le 17 Mars 2012 à 15h44
mon histoir est triste peut arriver a tout le monde;en 2010 j,avais connu un tunisien ni beau ni riche je soufrais de la sollitude et lui de sa double penne,fou et homo fréquantant des marocaines compécsée.
il a tout programer bloquage du couriers vol d'assurances mariage gay société,le livret l'assurance vie l'adoption avec son alcolique ,bref entre penal et divorce je suis dépouilleé juste parsque je n'ai pas fait de séparation de bien,
un juriste me confirme qu'il va tous perdre juste parce qu il est gourmand.
Par claire1969 le 23 Mai 2012 à 08h34
mon vehicule etait stationner sous une terasse apartenant a partenord habitat et celle ci s'est effondree sur mon vehicule doit je payer ma franchise