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2. Les ventes des domaines
Parallèlement aux enchères somptueuses organisées par des commissaires-priseur, on peut également trouver son bonheur dans les ventes du domaine.Elles sont organisées par des administrations (EDF, GDF, etc.) qui souhaitent vendre une partie de leur parc automobiles. Ainsi, vous pouvez dénicher à des prix tout à fait abordables des Clio, Mégane ou tout autre modèle utilisé par ces entreprises. Ce sont en général des véhicules de moins de 4 ans d’âge, ou de plus de 4 ans ayant ou non subi le contrôle technique. Il peut également s’agir de véhicules de fourrières.
Si vous êtes acheteur, vous aurez à payer en sus, une taxe forfaitaire de 8 % pour droits d’enregistrement et frais de vente. Le prix et la taxe doivent être payés au comptant à la caisse du receveur des impôts présent en salle ou au plus tard dans les 8 jours de l’adjudication. Le commissaire aux ventes peut exiger immédiatement un acompte de l’acquéreur de 150 euros si le prix majoré de la taxe forfaitaire excède 750.
Vous pouvez régler soit en numéraire dans les limites de 762 € pour les professionnels et 3048 € pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France, soit par chèque de banque ou par chèque certifié au-delà de 1500 €. Comme dans des enchères classiques, vous pouvez découvrir 48 heures avant la vente, les véhicules à acquérir.Vous trouverez toutes les informations (calendrier, lieux, dates, heures, etc…) concernant les différentes ventes du domaine dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Domaines (BOAD) qui paraît les 5 et 20 de chaque mois et qui est vendu par abonnement.
Pour vous abonner pour 1 an, il suffit d’adresser un chèque de 29 € pour la France métropolitaine à l’ordre du Trésor public au :
Service central de publicité de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales
17 rue Scribe
75436 Paris cedex 09
Tel : 01 44 94 78 14
Pour plus de renseignements : www.dnid.org
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Par Anonyme le 16 Juin 2010 à 20h52
pouvez vous me dire ou je peux trouver des ventes au domaine de vehicules je suis dans les pyrennes oriantal merci pour cette information