Lorsque l'arrangement à l'amiable a échoué, il faut passer à la vitesse supérieure… C’est-à-dire une expertise du véhicule et/ou des pièces incriminées, pour pouvoir prouver de façon définitive et officielle le vice caché.

Une expertise coûte aujourd'hui, selon la gravité du cas à traiter, entre 300 et 600 €. Un coût non négligeable, qui ne se justifie que pour des réparations importantes. Et il faut être sûr de son coup, car si l'expert ne conclut pas à un vice caché, ce sera de l'argent dépensé en pure perte. Et qui restera dans tous les cas à votre charge, même si le vice est prouvé, car c’est "à l’acheteur qu’incombe la charge de la preuve".

Cet examen permet essentiellement une chose, c'est d'apporter la preuve que la panne ou la casse résulte bien d'un vice caché. En effet, on le répète, c'est au consommateur de prouver que son bien est affecté d'un vice caché, et que celui-ci était présent lors de la vente.

Pour cela il faut : soit que la voiture ne soit pas encore réparée, soit que les pièces défectueuses aient été conservées. C'est pourquoi nous vous conseillons, lors de toute intervention, d'exprimer au chef d'atelier votre souhait de conserver les pièces remplacées. C'est un droit, sauf dans l'éventualité d'un échange standard. Dans ce dernier cas, demandez que la pièce soit conservée à l'atelier en vue d'une expertise, avant d'être renvoyée au constructeur. Si vous ne disposez plus des pièces et que la voiture est réparée et donc fonctionne, toute procédure sera impossible.


Quel expert choisir ?

Commencez par vous rapprocher de votre assureur. Il se peut que votre contrat automobile (ou habitation d'ailleurs), possède un volet "protection juridique", qui inclut la fourniture d'un expert en cas de litige face au vendeur. Dans ce cas, n'hésitez pas à faire appel à ses services, cela ne vous coûtera rien.

Si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique, nous vous conseillons de rentrer en contact avec un expert "indépendant". Il en existe un peu partout en France. Ils ne sont affiliés ni à un assureur, ni à un constructeur, ni à un garage. Ils sont donc plus à même de traiter un dossier en toute impartialité.

Pour les contacter :

Syndicat des experts indépendants

7 rue des Wallons

75013 Paris

Adresse mail : info@experts-auto-independants.com

Leur site Internet www.expertsindependants.com mentionne également les coordonnées des experts.

Dans le pire des cas, vous trouverez dans les pages jaunes, à la rubrique experts automobiles, de nombreuses adresses.

Une fois contacté, ce professionnel s'occupera de toutes les démarches. Fixer un rendez-vous avec le garage, contacter le vendeur pour qu’il fasse venir son propre expert, etc.… En effet, pour être valable, une expertise doit être "contradictoire", c'est-à-dire se dérouler en présence de votre expert, de celui du vendeur, et si possible du chef d'atelier.


À l'arrivée, muni dans la majorité des cas d'un rapport d'expertise en votre faveur, concluant donc au vice caché, au défaut de fabrication, ou à l’usure prématurée, vous pourrez relancer la procédure face au vendeur, avec cette fois-ci la preuve de sa responsabilité, et donc plus de poids pour justifier vos revendications en termes de prise en charge.


Mais pour certains, cela ne suffit toujours pas, et une procédure cette fois-ci judiciaire doit alors se mettre en route. À ne réserver que pour les litiges les plus importants, en termes de montant, car cela prend du temps et peut coûter de l’argent.