La question de l’internaute

Mon permis a été annulé. Puis-je repasser mon code ?

"J'ai été verbalisé il y a 18 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Mon permis a été annulé pour une durée de deux ans. Je voudrais savoir si je peux repasser mon code entre-temps."

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Non. Vous devez attendre l'issue de la peine pour repasser les épreuves du permis de conduire. Vous aurez de plus à passer un examen médical et psychotechnique.

La question de l'internaute

Mon permis m'a été retiré. Mais il y a une erreur de date sur l'arrêté

"Mon ami a subi un contrôle du taux d'alcoolémie. Ce contrôle s'est avéré positif à 0,70 g/litre d'air expiré. Le préfet a, par conséquent, pris un arrêté de suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois. Sur cet arrêté, nous avons remarqué que les dates n'étaient pas bonnes. En effet, pour la date de remise de son permis de conduire, il a été noté le 19 juin 2004 et non le 21 juin 2004. Est-ce un motif de nullité de l'arrêté ?"

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Si le niveau d'imprégnation alcoolique est supérieur à 0,4 mg/l dans l'air expiré, il s'agit d'un délit (article L 234-1 du Code de la Route) et dans cette hypothèse, votre ami devrait être convoqué devant le Tribunal Correctionnel.

Ce n'est qu'à ce moment là que votre ami pourra demander à bénéficier d'un "permis blanc" à condition qu'il justifie en avoir impérativement besoin dans le cadre de son activité professionnelle.

Il pourra alors conduire en semaine dans des tranches horaires prévues par le Tribunal.

Je suis réservé sur la possibilité de contester la validité de l'arrêté préfectoral, s'agissant à l'évidence d'une simple erreur de plume.

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