Vidéo - La prescription : une carte pas si facile à jouer !
Le 09 Mai 2012 à 10h54 0 réaction
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FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Alcool au volant et permis à points »
La question de l’internaute
Mon permis a été annulé. Puis-je repasser mon code ?
"J'ai été verbalisé il y a 18 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Mon permis a été annulé pour une durée de deux ans. Je voudrais savoir si je peux repasser mon code entre-temps."
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Non. Vous devez attendre l'issue de la peine pour repasser les épreuves du permis de conduire. Vous aurez de plus à passer un examen médical et psychotechnique.
La question de l'internaute
Mon permis m'a été retiré. Mais il y a une erreur de date sur l'arrêté
"Mon ami a subi un contrôle du taux d'alcoolémie. Ce contrôle s'est avéré positif à 0,70 g/litre d'air expiré. Le préfet a, par conséquent, pris un arrêté de suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois. Sur cet arrêté, nous avons remarqué que les dates n'étaient pas bonnes. En effet, pour la date de remise de son permis de conduire, il a été noté le 19 juin 2004 et non le 21 juin 2004. Est-ce un motif de nullité de l'arrêté ?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Si le niveau d'imprégnation alcoolique est supérieur à 0,4 mg/l dans l'air expiré, il s'agit d'un délit (article L 234-1 du Code de la Route) et dans cette hypothèse, votre ami devrait être convoqué devant le Tribunal Correctionnel.
Ce n'est qu'à ce moment là que votre ami pourra demander à bénéficier d'un "permis blanc" à condition qu'il justifie en avoir impérativement besoin dans le cadre de son activité professionnelle.
Il pourra alors conduire en semaine dans des tranches horaires prévues par le Tribunal.
Je suis réservé sur la possibilité de contester la validité de l'arrêté préfectoral, s'agissant à l'évidence d'une simple erreur de plume.
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Sommaire de l'article
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Alcool ; Code de la route ;
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Par Nicolas68p le 17 Mai 2010 à 18h32
Contrôlé positif à l'alcool dans un pays frontalier. Qu'es que je risque par rapport à la France ?
J'ai été contrôler positif en Allemagne ce week end à Fribourg, avec un taux d'alcool 1.14 g/L . Je devais payer la somme de mon salaire pour pouvoire récupérer mon permis le soir même! Ne pouvant pas sortir cette somme, je suis repartis sans mon permis et sans aucun justificatif m'autorisant de circuler en France. Les Polizei m'ont certifié que je pouvais rouler en France. Mais que dois je faire si je me fais contrôler, en attendant de récupérer mon permis? Me conseillez vous d'assister au procès? Jusqu'à conbien peut s'élever l'amende? Au bout de combien de temps je peux le recevoir avec l'amende ? Y'aura t'il des conséquences sur mon permis en France?
Je vous remerci d'avance pour vos réponses.
Coordialement Nicolas
Par Anonyme le 14 Septembre 2010 à 10h17
Bonjour,
je me suis fait retirer mon permis. 2 controles d alcoolemie positifs a 2 ans d intervalle.
Je peux me representer mais il y a un test psychotechnique avant.
Existe t il un stage de preparation a ce test ?
J avoue que je ne suis pas trop doué avec les ordinateurs ou tout les tests avec des commandes.
Combien de fois a t on le droit de repasser ce test psychotechnique ?
Merci a la bonne ame qui me repondra.
Bertrand.
Par Anonyme le 18 Octobre 2010 à 13h15
bonjour ,
je me suis fait retirer mon permis dimanche suite a un controle d'alcoolemie. Sur le PV la date de delivrance de mon permis est erronée ( 1194 au lieu de 1994).
Puis je m'en servir pour contester le pv?
merci de votre reponse
Par aabdel75 le 02 Novembre 2010 à 10h47
Bonjour,
Je viens d'obtenir mon examen de code suite a une annulation de mon permis
J'ai 6 point et je n'ai pas de limitation de vitesse comme jeune conducteur
Ma question: Puis-je passer une formation pour devenir "chauffeur de taxi"
Merci d'avance pour votre réponse
Par dadou82 le 15 Mars 2011 à 12h16
Je n'ai que 6 points depuis mai 2009(3 points d'un coup).La nouvelle loi est-elle rétroactive?merci
Par Larry Quivach le 15 Février 2012 à 07h03
Un éthylotest(quel type ?) va être obligatoire dans les voitures.Si on est contrôlé avec un taux de 0 alcool peut-t'on être sanctionné pour ne pas avoir un éthylotest.On a parfaitement le droit de ne pas boire d'alcool.
Peut-être faudra -t'il un jour être en possession d'appareils détectant la drogue ,la surdité,la mauvaise vue,le sida (des fois qu'on saigne sur un secouriste)la chaude-pisse (est-ce contagieux ?)