Vidéo - Radar auto : Un motard entièrement relaxé !
Le 30 Mars 2012 à 10h27 3 réactions
Envoyer à un(e) ami(e)
FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Fiscalité »
La question de l’internaute
Mon permis congolais est-il valable ?
"Je dispose d'un permis international congolais, régi par la convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949. Cependant, j'ai été verbalisé, car ce permis n'est pas reconnu. Pouvez-vous me donner des précisions ?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
L'article R 222-3 du Code de la Route prévoit que "Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens...
Le fait de conduire un véhicule, dans le cas prévu au présent article, après l'expiration du délai d'un an sans avoir sollicité l'échange de son permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe".
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Mon permis congolais est-il valable ?
- 2. Je suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe française quelconque ?
- 3. Je veux acheter une voiture d'occasion en France. Suis-je assujetti à la TVA si cette voiture doit être immédiatement exportée ?
- 4. J'aimerais connaître les différents modèles de voitures à 5 places qui sont "à TVA récupérable".
- 5. Existe-t-il réellement un avantage fiscal à l'achat d'un véhicule neuf GPL ?
- 6. Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d'impôts sur la plus-value ?
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Code de la route ; Permis de conduire ;
Poursuivez votre lecture
Par Anonyme le 31 Août 2010 à 13h49
Je viens de trouver une voiture anglaise des années 90, mais elle a un moteur de 5.0 lt et...360 ch! Une autre que j'ai trouvé en France elle date de 1989 (donc elle a plus de 20 ans, en effet une voiture de collection, en effet, mais assez jolie...) mais...bon toujours pas mal de ch, cette fois 270-300 et un moteur de 4.0 lt.
Je n'ai aucune idée des conséquences fiscales d'un achat pareil, y compris les implications du coté des nouvelles lois anti-pollution. Probablement la classic car anglaise avec la plaque française est plus facile...mais... Suggestions et conseils avant de me retrouver plein de problèmes et sans aucun amusement? Merci!