Vous êtes ici : Accueil Caradisiac>Pratique>Vos droits

Flux Rss

PRATIQUE

Envoyer à un(e) ami(e)

Fermer
Vos informations personnelles

Vous

Les informations personnelles de votre ami(e)

Votre ami(e)

Message à transmettre

Validation du formulaire

Recharger le captcha

(En minuscules)

PV : tous les moyens d’y échapper

Olivier Pagès

Publié dans Pratique > Vos droits
par
1 réaction

Augmenter la police Diminuer la police

4. PV : Pierre Barreyre, notre avocat-conseil répond à toutes vos questions

l>
  • Sur le PV, le règlement relatif à l'infraction n'est pas mentionné ?
  • Arrêté alors que j'apprends à conduire
  • La rue mentionnée sur le PV qui n'existe pas.
  • Verbalisé alors que j'avais le droit de stationner
  • Qui doit payer l'amende ? Le propriétaire de la voiture parce que son passager ne porte pas de ceinture ? Le passager lui même ? Le conducteur ?
  • Erreur d'immatriculation sur le PV ?
  • Agent verbalisateur sous x, peut-on contester ?
  • A partir de quand une contravention est-elle prescrite, si l'on ne paye pas ?
  • J'ai commis une infraction il y a plus de deux ans et n'ai toujours rien reçu. Je me demande s'il n'y a pas prescription.
  • J'ai reçu une contravention rédigée avec une rature concernant le nom de l'agent verbalisateur. Cela suffit-il à invalider ladite contravention ?
  • J'ai reçu une contravention pour stationnement non payé, dans laquelle l'agent a indiqué la rue où s'est déroulée l'infraction mais pas le numéro. Cette infraction est-elle contestable ?
  • Lorsque le nom est mal écrit sur une contravention, mais que l'adresse est bonne, le PV est-il valable ?
  • Le radar était-il bien placé ?
  • On m'accuse à tort d'un excès de vitesse
  • Comment me défendre devant un tribunal pour un excès de vitesse ?
  • La limitation n'était indiquée que par un seul panneau
  • J'ai été flashé hier à 140km/h, alors que la vitesse était limitée à 90km/h. Quels sont les risques que j'encours ?
  • La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé
  • J' ai été pris au radar à plus de 200 km/h. Je n'ai pas reconnu les faits? Et que va-t-il se passer maintenant?
  • J'ai été verbalisé pour excès de vitesse, mais le gendarme s'est trompé en inscrivant le modèle de ma voiture sur son PV. Puis-je en obtenir l'annulation ?
  • Dans le cas d'une contravention pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50 autorisés), le retrait de points sur le permis de conduire est il automatique ? Le fait d'être jeune conducteur a-t-il une incidence ? Dans l'affirmative, est-ce bien le préfet qui prend la décision ?
  • Je viens de recevoir un courrier me notifiant un excès de vitesse. La vitesse était limitée à 70 km/h ; la vitesse retenue est de 110 km/h. A quoi dois-je m'attendre ?
  • J'ai été contrôlé à 115 km/h sur une route limitée à 60 km/h. On m'a retiré le permis pour deux mois. Que puis-je faire pour me défendre devant un tribunal ?
    • Lire aussi
    Forum

    Page précédente

    Mots clés :

    Pratique ; Vos droits ;

    Commentaires de l'article (1)
    • Aucun avatar

      Par Anonyme le 02 Mai 2011 à 12h00

      Bonjour,
      Je viens de recevoir un avis tiers détenteur pour des amendes de 2004
      elles sont donc agées de 8 ans.
      Il y a prescription?
      Que dois-je faire face à cette situation?
      Merci de votre réponse
      Cdt,
      Sin

    Alerte de modération

    Fermer

    Message concerné :

    Saisie du message à l'intention du modérateur

    Validation du formulaire

    Recharger le captcha

    (En minuscules)

    Déposer un commentaire

    Créer un compte

    Ou postez en anonyme :

    Liste de smiley Liste de smileys

    X

    Code du captcha disponible avec image uniquement Recharger le captcha
    Vos droits

    Trouver un modèle

    Les derniers articles pratique

    Tous les articles pratique

    Toute l'actu auto en continu

    Toute l'actu auto en continu
     

    L'article le plus lu du jour