La Commission de l'environnement du Parlement européen a amendé en première lecture une proposition de la Commission européenne destinée à diminuer la pollution de l'air et l'impact des émissions de CO2 issues des carburants. Les députés demandent davantage de flexibilité dans les baisses d'émissions de gaz à effet de serre, l'élaboration de carburants plus propres et l'introduction de normes de qualités pour les biocarburants.

Le but de la proposition de la Commission européenne : revoir une directive datant de 1998 sur la qualité des carburants qui établit des normes minimales pour l'essence et le carburants diesel utilisés dans le transport routier. D'après elle, cette révision est dictée par l'impératif de prendre en compte, d'une part, les progrès réalisés dans les technologies liées aux carburants et aux moteurs, ainsi que, d'autre part, la croissance de l'utilisation des biocarburants et les émissions de gaz à effet de serre.

" Le Parlement européen détaille cette proposition :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2% par an entre 2012 et 2020

Les députés sont d'accord avec la proposition de la Commission visant à introduire une surveillance obligatoire et un relevé des gaz à effet de serre produits par les carburants tout au long de leur cycle de vie (production, transport et utilisation). La réduction de 10% des émissions à réaliser par les producteurs de carburant à l'horizon 2020 a été accueillie favorablement et permettra d'éviter le passage dans l'atmosphère de pas moins de 500 millions de tonnes de CO2. Afin d'introduire davantage de flexibilité, un amendement de la commission précise toutefois que les émissions de CO2 devront faire l'objet d'une réduction de minimum 2% tous les deux ans entre 2012 et 2020, à la place de l'objectif de 1% à partir de 2011 proposé par la Commission.

Biocarburants durables

Guidée par son souci de veiller à ce que la réduction obligatoire des émissions de CO2 ne débouche pas sur une production non durable de biocarburants, la commission entend introduire des amendements garantissant que seuls soient utilisés les biocarburants remplissant les critères de production durable.

Qualité de l'air : favoriser l'apparition de carburants à faible teneur en soufre

Les députés marquent leur accord sur le fait qu'à compter du 1er janvier 2009, le gazole ou diesel ne puissent plus contenir plus de 10 mg/kg de soufre. De plus, ils veulent garantir que la teneur en soufre du gazole destiné aux engins non routiers et aux bateaux de navigation intérieure soit abaissée à 10 mg/kg à compter du 1er décembre 2009 plutôt qu'à partir du 1er décembre 2011 comme le propose la Commission européenne. En vue de réduire à un minimum absolu les émissions d'hydrocarbures polyaromatiques toxiques contenus dans le diesel, les députés entendent en faire passer la teneur autorisée de 10% à 6% plutôt qu'à 8% comme le propose la Commission.

Le Parlement européen se prononcera lors de sa session plénière de décembre 2007 à Strasbourg sur un accord de deuxième lecture avec le Conseil relatif à la future directive sur la qualité de l'air. Le texte prévoit notamment des plafonds de concentration pour les microparticules et les poussières atmosphériques les plus dangereuses pour la santé humaine, les PM 2,5, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent. L'accord de deuxième lecture conclu fin novembre avec la présidence portugaise prévoit de réduire la quantité des PM 2,5 et d'autres gaz dans l'air ambiant, qui sont suspectés être à l'origine de la recrudescence de maladies respiratoires comme l'asthme, la bronchite et l'emphysème.

La future directive se fixe pour objectif de réduire cette pollution pour en minimiser les effets nocifs sur la santé humaine. Selon le texte de l'accord, il s'agit "d'éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l'air ambiant". Des efforts particuliers seront faits en direction des populations les plus sensibles et notamment les enfants. Par ailleurs, la directive remplacera cinq actes existants concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , les limites d'autres polluants dans l'air ambiant (ozone, anhydride sulfureux, dioxyde d'azote et oxydes d'azote, plomb , benzène et monoxyde de carbone ), et l'échange réciproque d'informations et de données sur la pollution de l'air ambiant entre Etat membres, règles qui nécessitent des révisions substantielles prenant en considération les avancées scientifiques dans le domaine et les expériences nationales en la matière. Les Etats membres disposeront de deux années après l'entrée en vigueur de la directive pour la transposer en droit national".

(Source : Parlement européen Photo : Terra Economica)