Le procès du naufrage de l'Erika bat son plein. Pourtant, cela ne sert pas de leçon aux autorités françaises qui tardent à agir pour lutter contre la pollution maritime. A cause du calendrier électoral français, les premiers travaux du nouveau Parlement n'auront pas lieu avant la rentrée de septembre. Et le 31 mars 2007, les Etats membres de l'Union européenne devaient transposer en droit national la directive 2005/35 "relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions", adoptée le 7 septembre 2005. Mais d'après Marja Quillinan-Meiland, porte-parole du commissaire européen chargé des transports Jacques Barrot, "les autorités françaises comme la quasi-totalité des pays membres ne se sont pas encore mises en conformité" : "La Commission a déjà été informée par la Belgique, l'Allemagne et la Suède de leur législation nationale transposant la directive 2005/35, alors que le Luxembourg nous a adressé copie de leur projet de loi. (...) Nous étudions actuellement ces législations. Je n'exclus pas par ailleurs que certains Etats aient déjà transposé ce texte sans en informer la Commission. La directive 2005/35 établit un système de sanctions ambitieuses, même si certaines de ces mesures peuvent déjà exister dans certains pays membres. Ces dispositifs concernent à la fois les rejets de polluants "accidentels" (pollution après naufrage) et"opérationnels" (correspondant aux "dégazages" volontaires en pleine mer)."

Les associations de bénévoles et les communes touchées par la marée noire de l'Erika ne seront sûrement pas satisfaites de cette harmonisation des sanctions. Quillinan-Meiland explique qu'"il faudra toujours prouver la faute intentionnelle par imprudence ou négligence de chaque partie impliquée." Selon un document de synthèse du Parlement européen de septembre 2006, la Commission européenne prépare de nouvelles propositions en matière de pollution maritime : une directive "relative aux enquêtes suite à des accidents maritimes", un règlement "sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages corporels dans les accidents maritimes" et, enfin, une autre directive "sur la responsabilité civile des armateurs".

Source : Le Monde