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Vers une interdiction des kits mains-libres au volant ?

Si l'on s'accorde à dire qu'il faut être vigilant sur la route, tout le monde n'a pas la même conscience de ses capacités de concentration. Ces derniers temps, une polémique est apparue pour savoir si les kits "mains-libres" ou autres kits piétons devaient être interdits ou non au volant. Gros plan sur cet éventuel revirement de politique de sécurité routière.
Que dit la loi ?
Aux vues des études réalisées sur les effets de l’usage des téléphones portables au volant, le gouvernement a adopté le 31 mars 2003 le décret 2003-293 (qui crée l’article R.412-6-1) précisant que
"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire."
Dès lors, si vous êtes pris en train de conduire avec un téléphone mobile en main, vous encourez une amende de 35 € et un retrait de 2 points de votre permis de conduire.
De la tolérance à l’interdiction ?
L’article précisant bien l’interdiction des portables tenus en main, l’utilisation de kits piétons où encore des kits dits "mains-libres" étaient jusqu’ici tolérés voir même préconisés par les autorités françaises.
Paradoxalement, leur usage peut vous placer en infraction avec l’article R412-6 du code de la route qui précise que : "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Ainsi, l’usage de ce type d’accessoires est souvent considéré comme une circonstance aggravante en cas d’accident, mais cette décision reste pour le moment sous réserve de l’appréciation des tribunaux.
Forum : êtes-vous prêt à vous passer d’oreillettes au volant ?
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Commentaires de l'article (1)
  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 19 Octobre 2011 à 13h20

    :areuh:
    et interdire aussi
    - les autoradios (pour ne plus avoir d'infos débiles)
    - les GPS (ils causent eux aussi...)
    - obliger les enfants à se taire (ruban de scotch obligatoire)
    - interdire de manger des bonbons ou sucer des pastilles (faut bien ouvrir la boîte et la refermer)

     
    A QUAND LA PRIERE 4 FOIS PAR JOUR ?

     
    Là, ça commence à bien faire. Faut arrêter de nous prendre pour des boeufs et de mettre en place la "charî'a des bien pensants de la sécurité" qui eux, bien sûr, ont pour la plupart un chauffeur et peuvent se permettre, au nom d'une République dont ils croient encore être les représentants, de vivre en marge des intérêts quotidiens de ceux qu'ils prennent pour de la "populace".

     
    ATTENTION! Le réveil va être TRES DOULOUREUX !!!

     

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