Vidéo - La prescription : une carte pas si facile à jouer !
Le 09 Mai 2012 à 10h54 0 réaction
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FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Drogue au volant »
La question de l’internaute
Que risque-t-on si l’on est arrêté en train de fumer du cannabis au volant ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
La loi du 3 février 2003 a créé un nouvel article du Code de la Route (art. L.235-1), rédigé de la manière suivante :
"I - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende."
L'article prend également en compte la polytoxicomanie :
"Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent Code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende."
Des peines complémentaires sont prévues, notamment :
"1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus."
Enfin, il faut noter que "L'immobilisation du véhicule peut être prescrite" et que "Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire."
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Que risque-t-on si l'on est arrêté en train de fumer du cannabis au volant ?
- 2. Si j'ai un accident sous l'emprise d'un stupéfiant (cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour rembourser les dégâts ?
- 3. Dans quels cas les policiers ou gendarmes peuvent-ils procéder à un contrôle d'usage de stupéfiants au volant ?
- 4. Qu'est-ce que je risque si, arrêté par la police, je refuse de me soumettre à une prise de sang pour tester la présence de stupéfiants dans mon organisme ?
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