;
X

Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Vous êtes ici : Accueil Caradisiac>Guide Fiabilité>Actu occasion


Prime à la casse : comment ça marche vraiment ?

Cailliot Manuel

Publié dans Guide fiabilité > Actu occasionAugmenter la policeDiminuer la police

par

La "prime à la casse", d'un montant fixé à 1 000 €, a été officialisée par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. C'est en réalité une extension et une amélioration du dispositif de super-bonus qui existait déjà auparavant. Mais quelles en sont les règles précises ? Qui peut en bénéficier ? Faut-il absolument racheter un véhicule neuf pour y être éligible ? Caradisiac fait le point.
En réalité la prime à la casse existe depuis le 26 décembre 2007, puisque c'est à cette date qu'a été institué le "super-bonus", cette prime de 300 euros qui venait s'ajouter au bonus lorsque l'achat du véhicule neuf peu polluant s'accompagnait d'une mise au rebut d'une voiture de plus de 15 ans.
Un "super-bonus" qui n'a pas eu beaucoup de succès, ce qui n'est pas étonnant vu les conditions assez restrictives pour l'obtenir (véhicule de plus de 15 ans, achat d'un véhicule bénéficiant d'un bonus…). Dès lors le gouvernement, afin se soutenir les ventes de voitures neuves, très touchées par la crise économique, a décidé de modifier ce super-bonus pour en faire une véritable prime à la casse. Et c'est notre Président qui en a dévoilé les tenants le 4 décembre dernier.
La prime à la casse correspond à un super-bonus amélioré, et aux conditions d'éligibilité moins restrictives.

Quelles sont les règles de la prime à la casse ?

Dans quel cas peut-on y prétendre ?
Pour prétendre à la prime à la casse il faut acquérir un véhicule neuf, soit sous forme d'achat, soit sous forme d'une location longue durée avec ou sans option d'achat. Ce véhicule doit rejeter 160 grammes de CO2 ou moins par kilomètre s'il s'agit d'un véhicule particulier, et n'a pas à réunir de conditions d'émissions de CO2 s'il s'agit d'un véhicule utilitaire de moins de 3,5 T. Cet achat doit obligatoirement s'accompagner de la cession pour destruction d'un véhicule âgé de plus de 10 ans au jour de la facturation.
Impossible donc de mettre une voiture au rebut, de toucher les 1 000 € et de s'acheter un vélo, comme certains le pensent.
Qui peut y prétendre ?
Toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location (location avec option d’achat quelle qu’en soit la durée ou sans option d’achat pour une durée d’au moins 2 ans) un véhicule qui satisfait aux conditions décrites ci-dessus.
Ne peuvent pas bénéficier du bonus :
  • Une entreprise qui donne en location une voiture dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans ; le bénéficiaire du bonus est dans ce cas le locataire du véhicule.
  • Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules pour l’acquisition de voitures affectées à la démonstration. Ce sera le premier propriétaire particulier ou professionnel qui en bénéficiera.
  • Les administrations de l’Etat.
A partir de quelle date la prime à la casse a-t-elle été mise en place ?
La prime à la casse (super-bonus) s’applique aux véhicules particuliers commandés et achetés, ou pris en location, à compter du 5 décembre 2007 (date de la commande et date de facturation, ou date de signature du contrat de location postérieures au 5 décembre 2007). Son montant de 300 euros à été revu à la hausse le 4 décembre 2008, pour être porté à 1 000 €.
Pour les véhicules achetés ou pris en location par des personnes physiques (particuliers), fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de « gaz de pétrole liquéfié » (GPL), de l’énergie électrique ou du « gaz naturel véhicules » (GNV) ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, le Bonus et, le cas échéant, le Superbonus s’appliquent aux achats ou locations intervenues à compter du 1er janvier 2008 seulement.
A quelles conditions doit satisfaire le véhicule cédé pour destruction ?
  • Il doit être âgé de plus de 10 ans à la date de facturation du véhicule neuf.
  • Son propriétaire doit être titulaire de la carte grise depuis plus de 6 mois.
  • Son propriétaire doit être celui qui achète le véhicule neuf.
  • Il doit être immatriculé en France dans une série normale (pas de plaques provisoire, pas de transit temporaire, par de plaques diplomatiques, etc…).
  • Il ne doit pas être gagé.
  • Il doit bénéficier d'une assurance en cours de validité au jour de la cession pour destruction.
  • Il doit être remis pour destruction à un démolisseur agréé par les services préfectoraux.
  • Il ne doit pas être sous le coup d'une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable).
Dans la grande majorité des cas, pour ne pas dire la totalité, ce sera votre concessionnaire qui exécutera toutes les démarches pour l'obtention de la prime à la casse, et qui se chargera de la destruction de votre ancien véhicule. Mais ce n'est pas une obligation, vous pouvez très bien effectuer les démarches vous-même.

Poursuivez votre lecture

Accéder à l'article

Quelle est la meilleure occasion pour VOUS ?

Le 15 Octobre 2014 à 19h07 36 réactions

Lire l'article

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 28 Janvier 2009 à 07h59

    Quelque chose me dis pourtant que certaines voitures se retrouvent en Afrique un peu pas magie :ange:

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 28 Janvier 2009 à 14h40

    Bonjour, Je rebondis sur cet article : "A partir de quelle date la prime à la casse a-t-elle été mise en place ? La prime à la casse s’applique aux véhicules particuliers commandés et achetés, ou pris en location, à compter du 5 décembre 2007 (date de la commande et date de facturation, ou date de signature du contrat de location postérieures au 5 décembre 2007)." La date d'entrée en application ne serait pas plutôt le 5 décembre 2008 ?

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 28 Janvier 2009 à 15h10

    Bonjour Franck, La prime à la casse existe belle et bien depuis le 5 décembre 2007. Mais elle ne s'appelait pas encore prime à la casse, mais super-bonus. Pour être exact, l'actuelle prime à la casse de 1 000 euros n'est qu'un surnom rapidement adopté, le nom officiel reste super-bonus. Cordialement.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 29 Janvier 2009 à 10h22

    est ce que le controle technique doit être à jour même si le véhicule est assuré pour la reprise de la prime à la casse

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 29 Janvier 2009 à 12h36

    Bonjour, Le contrôle technique doit toujours être à jour théoriquement. Mais dans le cadre d'une reprise pour destruction afin d'obtenir la prime à la casse, personne ne vous embêtera si le contrôle technique n'est plus valide. Le seul risque est de se faire contrôler par les forces de l'ordre sur la route en se rendant à la concession. Là vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule si le contrôle n'est pas à jour. Mais pour l'obtention de la prime, aucun document concernant le contrôle technique n'est demandé. Cordialement

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 31 Janvier 2009 à 12h22

    La prime à la casse s'applique-telle lors de l'achat d'un véhicule neuf de marque française mais importé par un mandataire-autos d'un pays de l'Union Européenne, sachant par ailleurs que ce type de véhicule a déjà subi une première immatriculation provisoire. Avec mes remerciements.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 02 Février 2009 à 16h04

    et une moto peu faire l affaire

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 02 Février 2009 à 16h13

    Bonjour, mon concessionnaire (Renault, pas de raison que je ne leur fasse pas de pub)me demande un contrôle technique pour l'ancien véhicule en cours de validité, alors qu'il ne l'est plus depuis quelques mois. j'ai commandé le véhicule neuf en décembre, et celui-ci est maintenant chez le concessionnaire, mais Renault conditionne la livraison au fait que je lui fournisse un nouveau CT pour le véhicule destiné à la casse! Or la batterie du véhicule (à envoyer à la casse) est HS; dois-je me payer une nouvelle batterie et un nouveau CT pour me débarrasser de l'ancien véhicule et acquérir celui que j'ai déjà commencer à payer? en fait, quel est le texte officiel qui conditionne la livraison de l'ancien véhicule à son contrôle technique à jour? merci de votre réponse rapide.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 02 Février 2009 à 17h07

    Le scandale de la prime à la casse ! Si on avait "inventé" ça il y a 50 ans ou plus , on n'aurait pas le plaisir de contempler une Citroen trèfle , une 4 cv ou une  Amilcar ! C'est la destruction d'un patrimoine sur l'autel d'une économie de sur consommation à une époque d'un soit disant écologiquement correct ! que des contradictions ! Une auto , c'est un capital , ça ne se jette pas comme une chaussette sale et trouée !j'ai une auto de 20 ans qui marche comme neuve , et ne pollue pas plus qu'une récente .1°/ je n'ai pas envie qu'on la "casse" car j'y suis attaché - une cause de sécurité sur la route ! 2°/ si je désirais la remplacer , ce n'est pas la misère de 1000 euros qu'il faudrait me donner ...mais les 44.000 qui me manquent ! C'est donc une fois de plus une prime donnée aux riches , anti sociale et inégalitaire . Pourquoi pas inventer demain la prime à la casse de 10.000 euros pour changer son appartement à condition de le détruire...pour relancer la construction ? Ce serait aussi con .!Vaudrait mieux casser les technocrates qui pondent la tète haute des inepties pareilles !

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 02 Février 2009 à 17h57

    ou super prime a l'emploi pour pouvoir s'acheter une auto neuve!!si les gens garde leur voiture aussi longtemp c'est qu il on des raison(la plupart manque de moyen)pour pouvoir changer,donc c'est pas leur 1000euro qui poura nous faire acheter du neuf et s'endéter pour faire plaisir a l'etat et au constructeur!!moi perso je vai pas jeter ma vieille voiture de 1986 pour m'endéter de 7000euro voir plus pour eux!qui s'occupe plus de l'emploi de tous au lieu que des constructeurs!tout les secteur son touché par cette crise,mai on s'occupe de certain secteur!!bizart....il faut qu il se dise,pas de travail,pas d'achat,dans tout dommaine!

    Alerter Répondre

Déposer un commentaire

Pas encore membre ?

Créer un compte

Ou postez en anonyme :

Liste de smiley Liste de smileys

X

  • :ange:
  • :areuh:
  • :bah:
  • :beuh:
  • :bien:
  • :biggrin:
  • :blague:
  • :brosse:
  • :chut:
  • :colere:
  • :confused:
  • :cool:
  • :coolfuck:
  • :cry:
  • :cubitus:
  • :cyp:
  • :ddr:
  • :dodo:
  • :eek:
  • :evil:
  • :fier:
  • :fleur:
  • :fresh:
  • :frown:
  • :good:
  • :hum:
  • :jap:
  • :kaola:
  • :langue:
  • :lol:
  • :love:
  • :lover:
  • :mad:
  • :miam:
  • :nanana:
  • :non:
  • :ohill:
  • :oops:
  • :oui:
  • :ouin:
  • :pfff:
  • :ptdr:
  • :voyons:
  • :wink:
  • :redface:
  • :hello:
  • :roi:
  • :roll:
  • :rs:
  • :coucou:
  • :smile:
  • :sol:
  • :tongue:
  • :tourne:
  • :ml:
  • :violon:
  • :buzz:
  • :up:
  • :peur:
  • :orni:
Code du captcha disponible avec image uniquement Recharger le captcha
Essais Caradisiac