Pour ou contre les radars automatiques : le débat est maintenant dépassé. Ils sont là, bien là. Et la question est plutôt de se demander s'il existe des moyens d'échapper, tout d'abord à leur vigilance et ensuite, si vous avez été pris en faute, à la sanction. Peut-on ne pas payer ces PV ? Les réponses de Caradisiac.

Les radars automatiques fonctionnent-ils sous la pluie ?

Depuis longtemps, les radars sont censés ne pas aimer la pluie. Du coup, dès qu'un nouveau spécimen fleurit sur le bord des routes, on imagine tout de suite qu'il ne fonctionnera pas sous la pluie. Pourquoi cette idée reçue ? En raison des faiblesses réelles du feu-Mesta 206, constatées toutefois à l'époque où ils étaient en service, c'est-à-dire dans les années 80 et 90. Avec le Mesta 208 qui a suivi le barbecue, les entreprises conceptrices de radars ont fait de gros progrès en la matière. Fini les excès de vitesse volontaires et goguenards devant les pauvres 206 noyées. A fortiori, les lasers ou autres nouvelles spécialités du genre ne sont pas non plus effrayés par des averses, même torrentielles.

Pourtant, et malgré cette évidence, la rumeur a de nouveau fait son petit tour dans les cafés du commerce et dans les cabinets ministériels, tout aussi intéressés - on ne sait jamais - à explorer les faiblesses de l'engin: "il semblerait que les radars automatiques ne fonctionnent pas correctement sous la pluie". Un bruit de couloir, très rapidement relayé, par les toujours quelques deux ou trois avocats de la place de Paris qui vivent depuis vingt ans de la crédulité et des malheurs des automobilistes en mal de points. Les "quelques" uns et autres annonçant partout qu'ils avaient eu l'extrême intelligence d'imaginer, comme pour le Mesta 206, le mauvais fonctionnement de ces nouvelles boîtes grises sous la pluie. Les ingénieurs qui travaillent depuis vingt ans sur le sujet ont dû bien rire. Malheureusement d'ailleurs, car nous aurions préféré nous-aussi pouvoir vous dire qu'il n'est pas nécessaire de se mettre debout sur les freins dans une courbe devant ces cubes.

Conclusion : même sous la pluie, ouvrez l'œil et ne croyez plus les rumeurs : les radars fonctionnent aujourd'hui sous la pluie. Et vous avez été flashé, inutile d'aller pleurer en évoquant le mauvais temps.

Les radars automatiques sont-ils illégaux ?

Sur l'illégalité présumée des nouveaux radars, les avocats ont bien du grain à moudre. La petite histoire de la lutte contre tout type de radar depuis vingt ans leur donne raison de fouiller les manuels d'entretien, les décrets, les homologations et leurs conformités avec la CNIL.

Aujourd'hui encore, en effet, un excès de vitesse relevé par un Mesta 208 dont le bon fonctionnement n'a pas été contrôlé régulièrement peut être caduc. Justement, les avocats se sont penchés sur les questions suivantes.

1. La mise en place des radars automatiques est-elle en conformité avec la CNIL.

On a pu croire un moment que la mise en place des radars automatiques allait être retardée en raison d'un vice juridique. La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) dans un récent avis jugeait illégale la constatation d'une infraction réalisée automatiquement et sans la présence d'un représentant des pouvoirs publics, policiers ou gendarmes. Il fallait notamment "que le titulaire du certificat d'immatriculation ait la possibilité d'accéder dès réception de l'avis de contravention à l'ensemble des informations le concernant, y compris la partie du cliché représentant le conducteur de son véhicule". Le gouvernement a immédiatement réagi pour se mettre en conformité avec la CNIL. Conclusion : toutes les premières infractions constatées ont bien donné lieu à l'envoi de contraventions.

2. Les pouvoirs publics ont-ils publié le décret d'application trop tardivement ?

Les contraventions du 31 octobre, 1er et 2 novembre sont-elles valables ?

Un point tout d'abord sur les contraventions concernées par la polémique : il ne s'agit bien entendu que des 4400 contraventions dressées par les radars automatiques entre le 31 octobre et le 1er novembre ainsi que celles du 2 novembre. Contraventions qui pourraient ne pas être valables en raison d'une publication tardive au journal officiel de l'arrêté d'application concernant l'homologation des radars automatiques. Cet arrêté est intervenu le 1er novembre et n'est entré en vigueur que le 3 novembre. D'où la polémique.

Des avocats souhaitent inciter leurs clients à évoquer cet argument devant les tribunaux pour ne pas payer leurs contraventions. De leur côté, les pouvoirs publics indiquent que l'homologation technique des radars automatiques a été faite les 6 et 29 octobre et que cela suffit à valider les premiers excès de vitesse relevés. Ce à quoi l'autre partie répond qu'il fallait publier plus tôt au journal officiel cette homologation.

"Il n'y a aucune polémique à entretenir. La procédure retenue est parfaitement régulière", a affirmé quant à lui Nicolas Sarkozy. "L'arrêté interministériel a été publié en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite polémique permet de faire de la publicité à quelques avocats ".

Reste à savoir maintenant si des avocats trouveront des clients qui prendront le risque de ne pas payer leurs contraventions immédiatement et de payer leurs honoraires pour leur permettre de plaider.

A compter du 3 novembre, les radars automatiques sont-ils légaux ?

C'est sur un autre terrain que la bataille juridique pourrait avoir lieu concernant la légalité pure et simple des radars automatiques. Il ne s'agit plus ici d'évoquer un décret trop tardivement publié au JO, mais bien de remettre en cause sur le fond le droit à utiliser ces machines pour relever des excès de vitesse.

3. Les radars automatiques sont-ils contraires à la Convention européenne des droits de l'homme ?

Les contraventions du 31 octobre, 1er et 2 novembre sont-elles valables ?

Certains juristes considèrent en effet que le mode de fonctionnement des ces radars est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme au motif que le contrevenant est contraint de payer l'amende avant de pouvoir contester. Il n'est donc plus présumé coupable.

Nul doute que et argument sera évoqué par des avocats qui, pendant les procédures, feront entendre leur voix. Toutefois, jamais encore, le système de relevé d'excès de vitesse réalisé par des radars, quel que soit leur type, n'a pu durablement être remis en cause. Cette fois encore, on peut évidemment s'attendre à ce que le gouvernement se mette en conformité totale avec les différentes réglementation, si cela n'est pas encore le cas. Enfin, cette "ultime" bataille juridique s'inscrit dans un contexte bien spécifique qui ne devrait pas faciliter son éclosion. Aujourd'hui, la lutte contre l'insécurité sécurité a bonne presse, et même les automobilistes les plus récalcitrants ne peuvent que saluer la baisse de la mortalité sur les routes. Il ne sera donc pas facile pour ces avocats de justifier leur croisade contre des radars fixes qui ne sont finalement pas si redoutables puisque placés toujours aux mêmes endroits. Or, il est probable qu'ils ne se lanceront dans cette guerre juridique que s'ils sentent leurs clients ou futurs clients sensibles à leur démarche.

Forum : seriez-vous prêts à attaquer un radar automatique. Venez donner votre avis sur notre forum.

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