Difficile d'y croire... Selon toute vraisemblance, la proposition de loi que le sénateur (LR), Alain Fouché, a déposé concernant la suppression des amendes pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h et que l'association 40 millions d'automobilistes a décidé de soutenir en lançant une pétition lundi matin, n'a guère de chance de passer. « En 2015, 13 566 152 infractions ont été relevées pour des excès de vitesse de moins de 10 km/h », nous a confié la Sécurité routière. Or, le nombre total de flashs des radars tourne autour de 20 millions. Autrement dit, les excès de moins de 10 km/h, c'est tout bonnement 70 % ou presque des dépassements enregistrés par les automates !

Depuis longtemps, on sait que les moins de 20 km/h représentent plus de 90 % des contrôles automatisés. Mais pour les plus petits excès, ceux de moins de 10 km/h, voire moins de 5, aucun chiffre n'avait jusque-là été dévoilé. Du moins officiellement. Certes, tous les flashs, c'est-à-dire toutes les photos prises par les automates, ne deviennent pas des avis de contravention. Une part non négligeable, de l'ordre de 40 %, part à la poubelle. Mais, en l'occurrence, il se pourrait bien que ces excès de moins de 10 km/h représentent au final une proportion plus grande encore que les 70 % dévoilés.

Supprimer l'amende pour les petits excès,

c'est dire adieu à 70 voire 80 % du chiffre d'affaires !

Selon des documents internes au ministère de l'Intérieur que nous avons consultés, ces petits excès ont carrément représenté en 2010 80 % des contraventions dressées sur les portions d'autoroutes limitées à 130 km/h ! Et il ne serait vraiment pas étonnant que cette proportion s'étende à toutes les limitations sur tous les types de routes... Cette année-là, quelque 9 millions de PV issus du contrôle automatisé avaient ainsi été envoyés par La Poste. Là-dessus, apprend-on dans cette documentation, « 3,1 millions concernent des infractions relevées sur autoroute », dont 700 000 sur les seules « portions d'autoroutes limitées à 130 km/h ».

Mais ce qui y est précisé surtout, c'est que Rennes avait alors adressé « 560 000 avis de contravention [ACOs] concernant des excès de vitesse inférieur ou égal à 10 km/h relevés dans une zone limitée à 130 km/h, soit 6 % de l’ensemble des ACOs »... Ah, c'est sûr que sur le total des PV - 9 millions -, ça ne représente qu'un faible pourcentage. Mais rapporté aux seules contraventions de la même catégorie, soit celles dressées sur des portions autoroutières limitées à 130, c'est énorme. 560 000 de 700 000, c'est tout bonnement 80 % des PV !

Si tant est que l'on en doutait, la note confirme par ailleurs que, sur voie rapide, le nombre d'infractions flashées par les radars est toujours plus important sur les sections où la vitesse est abaissée, soit à 110 km/h, voire moins, au lieu de 130. Et, comme le système est bien fait, en 2010, ils se trouve que 94 appareils fixes étaient « seulement » installés sur des portions à 130, contre « 197 (…) sur des portions autoroutières à vitesse limitée par arrêté préfectoral (VLA inférieure ou égale à 110 km/h) ».

Il y a quelques années, des parlementaires avaient réclamé de supprimer, non pas l'amende, mais le retrait de point pour les excès de moins de 10 km/h. Sachant que le montant réclamé, pour les dépassements de moins de 20 km/h, est de 68 euros sur route et de 135 euros en agglomération, soit respectivement 45 et 90 euros au tarif minoré quand le paiement intervient dans un délai de 15 jours à réception de la contredanse. Cette proposition n°11 de cette mission d'information sur la Sécurité routière, réunie en 2011, est sans surprise restée sans suite. De même, on imagine encore moins l’État aujourd’hui prêt à ne plus encaisser les amendes pour les moins de 10 km/h, lesquelles correspondraient, selon nos calculs, à près de 60 % de la manne des radars, prévue à plus de 672 millions d’euros en 2016 pour les seules amendes forfaitaires (sans compter les amendes majorées)…