Envoyer à un(e) ami(e)
Fermer
2. Si j'ai un accident sous l'emprise d'un stupéfiant (cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour rembourser les dégâts ?
La question de l’internauteSi j’ai un accident sous l’emprise d’un stupéfiant (cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour rembourser les dégâts ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Absolument pas. Comme pour la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, l'assurance ne peut en aucun cas vous indemniser (nouvel article 211-6 du Code des assurances, tel que modifié par la loi du 3 février 2003).
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Que risque-t-on si l'on est arrêté en train de fumer du cannabis au volant ?
- 2. Si j'ai un accident sous l'emprise d'un stupéfiant (cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour rembourser les dégâts ?
- 3. Dans quels cas les policiers ou gendarmes peuvent-ils procéder à un contrôle d'usage de stupéfiants au volant ?
- 4. Qu'est-ce que je risque si, arrêté par la police, je refuse de me soumettre à une prise de sang pour tester la présence de stupéfiants dans mon organisme ?
Mots clés :
Commentaires de l'article (0)
Déposer un commentaire
Créer un compte
Ou postez en anonyme :
