Comme 90 % des automobilistes, il vous reste probablement plus de dix points sur votre permis de conduire. Et vous n’imaginez pas être contraint dans l’avenir de passer un stage de récupération. Pourtant, sachez que 200 000 conducteurs vivent cette expérience chaque année. Caradisiac vous dit quelles sont les infractions qui engendrent les plus grosses pertes de points et ce que dit la loi à propos de leur récupération automatique. Un conducteur averti...
Le nombre de points retirés par infraction
Source : bilan du 30 juillet 2014 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière.
La récupération automatique de points (loi Loppsi 2)
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2, les délais de récupération automatique des points de permis ont été légèrement assouplis. Au lieu de trois ans systématiques comme auparavant, ces délais peuvent être de deux ans, voire seulement de six mois.
Attention, les infractions permettant de bénéficier de cet assouplissement ne sont pas si nombreuses, puisque cela ne concerne que les contraventions relevant de la 3e classe maxi. Mais parmi celles-ci, il y en a une qui fait l'objet d'une grosse part des verbalisations annuelles : l'excès de vitesse de moins de 20 km/h (hors agglomération).
Voici ce qu'il faut retenir en pratique :
- Quand un seul point de permis est en jeu, le délai de récupération est de 6 mois (contre 1 an auparavant) : le seul et unique cas, c’est justement les dépassements de vitesse de moins de 20 km/h, dès lors que la route est limitée à une vitesse au-dessus de 50 km/h. En clair, vous récupérez automatiquement votre point si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois.
- Quand plusieurs points de permis sont en jeu, le délai de récupération est de 2 ans (contre 3 ans auparavant) : cela représente en gros trois infractions, c’est-à-dire l'absence de clignotant (contravention de la 2e classe, retrait de 3 points), la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (contravention de la 2e classe, retrait de 3 points) ou encore l'usage du téléphone tenu en mains (contravention de la 2e classe, retrait de 2 points).
- Pour toutes les infractions relevant des 4e et 5e classes, ainsi que les délits, le délai de récupération de point(s) reste bien de trois ans : cela concerne tous les excès de vitesse hormis ceux de moins de 20 km/h hors agglomération, les feux rouges, les stops, les sens interdits, les circulations sur voies de bus, les "petites" alcoolémies (soit de 0,5 à 0,8 g/l de sang). Quant aux délits, ce sont les infractions pour lesquelles une peine d'emprisonnement peut être prononcée, ce sont donc les plus graves, comme les conduites sous stupéfiants ou les "grosses" alcoolémies (de plus de 0,8 g/l de sang).
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