Clause de conducteur exclusif : peut-on quand même prêter sa voiture ?

Le fait de se déclarer comme conducteur exclusif permet d’alléger sensiblement sa prime annuelle d’assurance (pourcentage variable selon les compagnies, mais fourchette comprise entre 5 et 10 %). Reste à savoir quelles marges de liberté autorise - ou non - cette disposition, en gardant à l’esprit qu’en matière d’assurance, le fait de mentir entraîne toujours de graves conséquences.

Ainsi, dans le cadre de la conduite exclusive, un sinistre causé par un autre conducteur que l’assuré a toutes les chances d’entraîner l’application d’une franchise plus importante (se référer aux dispositions contractuelles) voire, et c’est incomparablement plus grave, une non-couverture si le conducteur non déclaré est de fait le conducteur habituel. On est alors dans le cas d’une fausse déclaration (article L113-2 du Code des assurances, qui fait notamment obligation à l'assuré de déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles pouvant aggraver les risques et rendent de ce fait inexactes les réponses permettant à l’assureur d’évaluer les risques dont il a la charge).

Le conjoint fait-il partie de la clause exclusive ?

De manière générale, la clause de conduite exclusive est étendue au conjoint de la personne assurée. En cas de doute, il faut se référer aux conditions générales du contrat ou interroger son assureur.


Prêt occasionnel de véhicule : pas de problème, mais…

Dans le cadre de la conduite exclusive, il faut prendre contact avec son assureur avant de prêter son véhicule, même de façon occasionnelle. Sinon, en cas de sinistre, l’assuré risque de devoir supporter un coût plus important (voir plus haut).

Retenez toutefois que si le prêt est occasionnel, la cotisation ne sera en principe pas majorée. En revanche, le profil du conducteur emprunteur du véhicule peut, le cas échéant, entraîner l’application d’une franchise complémentaire (ex : jeune conducteur). Cette augmentation de franchise dépend toutefois de votre compagnie d’assurance, et reste négociable pour un « bon client »… Dans tous les cas, et pour s’assurer d’une tranquillité d’esprit optimale, il convient de prendre contact avec son assureur avant de prêter son véhicule.


Prêt régulier de véhicule : prenez vos dispositions

Notez que des circonstances changeantes entraînant une modification de l’évaluation du risque couvert doivent être déclarées dans les 15 jours par lettre recommandée. Si vous êtes amené à prêter régulièrement votre voiture, il est impératif d’en prévenir votre assureur, qui va ajuster son contrat et, hélas pour votre porte-monnaie, réévaluer le montant de votre prime d’assurance. Mais encore une fois, cela vaut mieux que de devoir supporter une non-couverture pour fausse déclaration.


Les conditions à remplir pour rester assuré

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant : assurez-vous de la validité du permis de conduire de votre emprunteur et, encore une fois, gardez à l’esprit que le prêt occasionnel de votre voiture doit rester occasionnel… Si tel n’est pas le cas, l’assureur pourra refuser la prise en charge des dégâts commis lors d’un accident, voire se retourner contre vous en cas de fausse déclaration.


Quelles responsabilités en cas de problèmes ?

En cas de sinistre

Il faut garder à l’esprit que l’assurance auto est attachée au véhicule assuré et non à un conducteur. C’est donc l’assuré du véhicule qui verra son malus modifié en cas de sinistre responsable, même si celui-ci est commis par un autre conducteur.


En cas d’infraction

En cas d’interception par les forces de l’ordre, c’est au conducteur de présenter son permis de conduire. Donc s’il s’agit de la personne à qui l’on a prêté sa voiture, c’est cette personne qui sera directement verbalisée. En cas d’infraction relevée par un système automatisé, les choses se compliquent. En effet, c’est grâce à la plaque d’immatriculation que les forces de l’ordre remonteront jusqu’au propriétaire de la voiture. Celui-ci étant donc présumé auteur de la faute, il lui incombera donc de prouver qu’il ne se trouvait pas au volant de la voiture (formulaire de requête en exonération, etc.). Il en ira logiquement de même en cas de délit de fuite ou de difficulté d’identification. Si le conducteur à qui l’on a prêté sa voiture refuse de coopérer et de se dénoncer, c’est le propriétaire de la voiture qui en subira les conséquences…


Quel surcoût pour ajouter un conducteur secondaire ?

Bien sûr, le fait d’ajouter un conducteur secondaire à son contrat aura pour conséquence un surcoût. Mais celui-ci varie du tout au tout entre un novice et un conducteur expérimenté, et dépend aussi de la voiture utilisée, du lieu de résidence ou du kilométrage annuel. Bref, la fourchette est extrêmement large, allant d’une poignée d’euros à un doublement de la prime. Quoi qu’il en soit, et pour en revenir à ce qui était précisé plus haut, mieux vaut supporter une prime alourdie que faire conduire quelqu’un d’autre « en douce ». De plus, le fait de déclarer un jeune conducteur permettra à celui-ci d’engranger du bonus, et donc d'alléger sa future prime.


En cas de doute sur son assurance

Pour toute question ou imprécision dans votre contrat, n’hésitez jamais à interroger votre compagnie d’assurance. En cas de malentendu, le doute profite rarement - voire jamais - à l’assuré.


Lien utile : l'article L113-2 du Code des assurances liste les obligations de l'assuré,