Vidéo - Un jeune permis cumule un nombre incroyable - et douteux - d'infractions !
Le 16 Mai 2012 à 13h41 5 réactions
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FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Contraventions »
La question de l’internaute
Sur le PV, le règlement relatif à l’infraction n’est pas mentionné ?
"J'ai eu une contravention concernant un pneu qui a été déchiré par un coup sur un trottoir. J'ai contesté cette contravention, car la nature de l'infraction est indiquée sur le PV, mais pas le règlement concernant cette infraction.
Suis-je dans mon droit ?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Bien sûr. De manière générale, voici les causes d'annulation d'un PV :
- erreur sur le numéro d'immatriculation,
- erreur sur le véhicule,
- erreur de date,
- absence de signature de l'agent verbalisateur,
- adresse imprécise du lieu d'infraction.
En revanche, le PV reste valable si la qualification de l'infraction n'apparaît pas.
L'infraction n'est matérialisée que par le numéro d'un article du Code de la Route, soit par un coup de tampon encreur, soit par une croix dans la case de la colonne de gauche qui énumère les différentes infractions.
Peu importe que le document déposé sur le pare-brise ne comporte aucune précision sur les faits reprochés.
Les Tribunaux vont plus loin encore, jugeant "qu'il n'est pas indispensable que le texte prévoyant ou réprimant la contravention soit indiqué dans le PV du moment que, par un procédé quelconque, les termes caractérisant l'infraction relevée y sont écrits."
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Sur le PV, le règlement relatif à l'infraction n'est pas mentionné ?
- 2. Arrêté alors que j'apprends à conduire.
- 3. La rue mentionnée sur le PV qui n'existe pas.
- 4. Verbalisé alors que j'avais le droit de stationner.
- 5. Erreur d'immatriculation sur le PV ?
- 6. J'ai reçu des amendes pour un véhicule qui ne m'appartient plus ?
- 7. Agent verbalisateur sous x, peut-on contester ?
- 8. A partir de quand une contravention est-elle prescrite, si l'on ne paye pas ?
- 9. J'ai reçu une contravention pour stationnement non payé, dans laquelle l'agent a indiqué la rue où s'est déroulée l'infraction mais pas le numéro. Cette infraction est-elle contestable ?
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Code de la route ; PV ;
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Par Anonyme le 18 Mai 2010 à 14h18
je viens de recevoir un PV de stationnement sur lequel aucune case concernant le cas (1 à 4 ) n'est coché .Que dois-je faire?
merci pour votre réponse
Par herve@paris le 02 Juin 2010 à 15h38
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de prendre connaissance avec un seul numéro d'immatriculation (ou carte grise) si mon véhicule a été verbalisé au stationnement. En effet, je n'ai pas eu ni trouvé de pv sur pare-brise ces jours-ci, mais j'ai un doute sur la possibilité d'une éventuelle contravention de ce genre. Avant d'avoir peut-être une mauvaise nouvelle par lettre pour une amende forfaitaire majorée (comme beaucoup d'automobilistes n'ayant jamais trouvé la contravention sur pare-brise), comment faire pour confimer ou non que mon véhicule a été verbalisé pour mauvais stationnement avec la seule info de mon numéro d'immatriculation ou données de la carte grise??
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Par Anonyme le 25 Juin 2010 à 23h34
jai pris un pv mais l heure n'est pas exact et je peux prouvé ke jétais a un autre endroit a la meme heure que sur le pv, puis-je la contester?
Par Anonyme le 02 Juillet 2010 à 12h32
JAI EU UNE CONTRAVENTION SUR UN EMPLACEMEN ANDICAPE ALORS QUE JE LE SUIS MON MACARON ETAIS PLUS OU MOINS EN EVIDENCE SUR LE TABLEAU DE BORD JE SUIS PARTIS VOIR LE COMISERIA OU IL MON DIT DE FAIRE UN COURIER EN METTAN TOUS LES JUSTIFICATIFS ET LEUR RENVOYER JAI EU LA SURPRISE 1 ANS PLUS TARD DE RECEVOIR UNE AMANDE MAJORE A 450EUROS JAI EU 2 RELANCE IL MET IMPOSIBLE DE PAYEE CET AMANDE QUE DOIS JE FAIRE MERCI
Par Anonyme le 10 Septembre 2010 à 18h39
Bonjour,
J'ai reçu une contravention parce que je n'avais pas mon certificat d'assurance sur moi. L'agent m'avait arrêté au départ pour un stop que j'avais, soit disant mal fait. En passant par le même chemin ce matin, je me suis aperçu qu'il n'y avait aucun stop sur le trajet en question.
Est-ce que l'agent a le droit de m'arrêter injustement et de me filer une contravention parce que je n'avais pas mon certificat d'assurance en ma possession?
Merci!
Par Anonyme le 13 Octobre 2010 à 10h18
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende majorée pour non acquittement de redevance de stationnement payant.
Le problème c'est que la contravention a été établie en Mai à Paris alors que je me trouvais à St Etienne.
Comment puis je faire pour contester cette aberrration quels sont mes recours ? Puis je demander la copie de la souche du Pv pour vérification ??
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
fabienne
Par Anonyme le 04 Novembre 2010 à 16h10
bjr
mon mari vient de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse 72 retenu pour 70 agent verbalisateur n°471839 PN
il ne peut pas y avoir d'agent verbalisateur puisque que c'est un radar fixe ..est ce donc un vice pouvant annuler l'avis de contravention ? merci par avance
Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 11h41
bonjour,
j'ai était arreté le 24 novembre 2010 parceque j'avais les pneus lisses, les gendarmes m'ont mis une amende de 90 euros (cas n°4 bis) mais ils ont aussi coché la croix dans retrait de point.
je voudrais savoir si il y vraiment un retrait de point possible et sinon est possible de demander une annulation de l'amende car le PV est mal rempli?
merci beaucoup
Par Anonyme le 25 Décembre 2010 à 05h20
Bonjour a tous je sais qu il ni a aucin moyen mais bon sait on jamais jai ete verbaliser pour avoir griller un feu rouge hors que je ne l avais absolument pas griller j ai des temoins et jai refuse signer le pv (j ai ete verbaliser pour d autre fait que j ai reconnu)
ai je un moyen de faire annuler l amende et surtout les retrait de points merci d avance
Par Anonyme le 10 Janvier 2011 à 10h53
bjr, je me suis fait arreter par un flic qui n etais pas en service pour depassement sur une ligne continu .il etais seul et ne pas pas presenter son badge ,il ma confisquer la carte grise de mon vehicule et mon assurance auto et ma juste remis sa carte de visite de flic. LE souci c et qu il n etais pas en service et pas dans son secteur vu que je me suis fais arreter dans le departement 38 et qu il travail dans le 69 . IL ne ma pas mi de contravention juste pris mes papier que je dois recuperer aujourd hui au commissariat
ma question et il dans ses droit ,
chris