En Suisse, les associations Greenpeace, ATE et WWF pointent du doigt la hausse des rejets de CO2 engendrée par le trafic routier dans ce pays. C'est pourquoi elles ont demandé l'introduction d'un système de bonus-malus reposant sur des crédits d'émissions négociables en Suisse : l'objectif est de favoriser l'achat de véhicules à basse consommation de carburant. D'après elles, cet instrument est neutre du point de vue des finances publiques, peu coûteux et surtout, il garantit que les objectifs de réduction de CO2 seront atteints.

Le fonctionnement de ce nouveau système serait le suivant : la personne qui achète une nouvelle voiture dont les émissions sont inférieures au seuil prévu bénéficie ainsi des crédits d'émissions correspondants. Elle pourra vendre ces crédits à une personne souhaitant acheter une voiture à consommation de carburant trop élevée. C'est donc le marché qui fixera le montant du bonus et du malus. L'économiste Peter Marti explique : "C'est aussi simple qu'une transaction bancaire électronique. Les bases légales existent d'ores et déjà. Il suffit d'une décision politique pour lancer ce nouveau dispositif."

Greenpeace, ATE et WWF soulignent que les milieux politiques suisses tentent de réduire la consommation de carburant des voitures neuves depuis 1996 déjà, sans grand succès. Elles précisent qu'en Suisse, le parc des voitures neuves rejette en moyenne 183 g CO2/km : c'est la valeur la plus élevée d'Europe.

Ces associations exigent alors de la Confédération une protection du climat plus efficace en matière de trafic routier, préconisant que la consommation moyenne du parc de voitures neuves tombe au moins à 80 g CO2/km d'ici 2020. L'étude effectuée sur mandat de Greenpeace par les instituts indépendants Metron et Ecoplan, intitulée "Des crédits d'émissions négociables pour les voitures neuves – une meilleure protection du climat grâce au dispositif de bonus-malus à valeur cible", révèle que cet objectif de réduction peut être atteint grâce aux crédits d'émissions négociables notamment.

Greenpeace, ATE et WWF ajoutent que le dispositif de bonus-malus doit être aménagé de sorte à encourager l'achat de voitures à basse consommation, sans favoriser l'achat d'une nouvelle voiture en tant que tel : l'excédent réalisé est restitué à la population. Elles rappellent que la Commission environnementale du Conseil des Etats (CEATE-E) a mis en consultation un système classique de bonus-malus qui ne garantit pas l'effet d'incitation souhaité et que parallèlement, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) négocie une nouvelle convention avec les importateurs d'automobiles de la fédération "auto-suisse". L'ATE critique d'ailleurs ce manque de coordination et en particulier le système de bonus-malus proposé par la Commission du Conseil des Etats qui récompense même les acheteurs de voitures à très forte consommation (rejetant plus de 200 g CO2 par km) à cause de mauvaises incitations.

Affaire à suivre !

(Source : Greenpeace Suisse)