Uber condamné pour pratique commerciale trompeuse

André Lecondé Le 07/12/2015 à 23:21

Petit à petit, les portes se ferment devant l’enseigne Uber qui voit tout autant son espace se réduire. Avec son application UberPop, elle avait défrayé la chronique en jouant sur le malentendu du concept du covoiturage, jusqu’à provoquer l’ire de ses propres chauffeurs VTC tout autant soumis à cette concurrence que les taxis, depuis le début en guerre contre l’entreprise américaine. La pratique commerciale d’Uber était-elle trompeuse ? La Cour d'appel de Paris a dit oui.

Uber condamné pour pratique commerciale trompeuse

La Cour d'appel de Paris a ainsi condamné, en appel, Uber France à une amende de 150.000 euros pour "pratique commerciale trompeuse" avec son service UberPop, par ailleurs interdit dans l’hexagone. L’application est ainsi aux yeux de la justice du covoiturage ne pouvant de fait donner lieu à offre payante de transport de particuliers.

Une perspective que le Conseil constitutionnel avait déjà mis en exergue le 22 septembre sur l'interprétation de la loi Thévenoud en matière de covoiturage. Au passage, la cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. 200 000 euros d’amende avaient été requis en appel.

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