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Le 09 Mai 2012 à 10h54 0 réaction
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FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Accidents de la route »
La question de l’internaute
Une borne municipale a endommagé ma voiture
"Une borne automatique, installée et entretenue par les services de la mairie pour filtrer les passages sur une voie de bus, s'est levée sous mon véhicule et a fracassé le moteur. Est ce qu'il y a une possibilité de se retourner contre la mairie ?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Absolument. Avant toute démarche contentieuse, je vous suggère d'adresser un courrier RAR à la mairie pour l'informer et lui demander de déclarer ce sinistre à son assurance pour une prise en charge. Si vous pouvez apporter la preuve de vos dires, la municipalité pourrait par son assureur prendre en charge vos dégâts.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Une borne municipale a endommagé ma voiture
- 2. Est-il nécessaire de démonter une boule de remorquage de son support ? Peut-on avoir une part de responsabilité en cas de choc à l'arrière ?
- 3. Mon véhicule a été détruit dans un carambolage dont je ne suis pas tenu responsable.
- 4. Ma voiture a été accidentée par un automobiliste qui refuse de signer le constat. Mon assurance ne veut rien prendre en charge.
- 5. Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
- 6. Je n'ai pas vu le numéro d'immatriculation du camion qui a accidenté ma voiture. Mon assurance l'exige avant de me rembourser !
- 7. Puis-je exiger la réparation de ma voiture, même si le montant des réparations dépasse sa valeur à l'argus
- 8. Conducteur imprudent sur autoroute qui n'a pas signé de constat
- 9. Trois ans sans être indemnisé, n'est-ce pas trop long ?
- 10. J'avais une voiture qui était assurée à mon nom et mon fils était en deuxième conducteur. Cet été il a eu un accident en ayant tous les torts. L'assurance n'a donc participé à aucun frais. Allons-nous
- 11. Mon assurance ne veut pas désassurer ma voiture accidentée.
- 12. Si l'expert déclare ma voiture "épave", l'assureur doit-il me rembourser à la cote de la voiture ou au prix du neuf ?
- 13. Mon frère a eu un accident sans gravité avec défaut d'assurance. Que risque-t-il juridiquement ?
- 14. Je n'ai aucun tort, mais l'expert sous-cote le véhicule.
- 15. La loi ne dit-elle pas qu'on doit être "maître de son véhicule" ?
- 16. En cas d'accident, comment est-on indemnisé des dégâts matériels et des blessures corporelles ?
- 17. Je ne suis pas d'accord avec l'expert.
- 18. Je suis assuré tous risques et ne souhaite pas récupérer ma voiture…
- 19. J'ai eu un accident avec un motard de la police
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; assurance ; Code de la route ;
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Par babeth91 le 14 Avril 2010 à 14h29
Bonjour
ma fille a eu un accident avec ma voiture,positive au test de l'alcool ,Il y a eu deux bléssé légés qui n'ont pas porté plainte,je sais que même en étant en tout risque je ne serai pas remboursée
Donc je n'ai pas déclaré le sinistre à mon assurance et j'ai fait détruire mon véhicule qui n'était pas réparable est ce que je risque quelque chose
Par samy92110 le 17 Mai 2010 à 15h27
J'ai reçu un mois apres les faits une lettre d'une assurance (a mon adresse avec la bonne immatriculation), me demandant de leur fournir les renseignements leur permettant de regler à l'amiable le sinistre avec la societe d'assurance me garantissant. cette lettre concernerait un hypothetique accrochage dont je serais responsable. En ce qui me concerne j'ai en aucun cas commis un tel act, de plus aucun impact n'apparait sur mon vehicule; cette lettre m'aiyant ete envoye sans recommande, je n'ai pas jugé d'y repondre.
Le probleme est que je viens de reçevoir un autre courrier toujours sans recommande, ou là il est stipuler comme sujet "Dernier avis avant assignation", par contre dans ce dernier courrier il est inscrit :
SOCIETAIRE: Mme... Toyata.... et TIERS: Mr... Yamaha....,
Je ne sais quoi faire; dois-je contacter mon assurance, attendre une lettre recommmandée, votre avis d'expert me serait necessaire.
Merci par avance de votre aide.
Par sandra178 le 19 Mai 2010 à 00h03
Ma voiture se trouve en .Ve. Es se que je peu acheter des pièces d’occasions
Pour les réparations et faire lever le Ve sur ma carte grise.
Par sandra178 le 19 Mai 2010 à 00h08
Ma voiture se trouve en Ve pour un vol et vandalisme plus de sièges. Es se que je peu acheter des pièces d’occasions car j’ais trouver sur internet un intérieur pour ma voiture. Ou bien je suis obligé de mètre des pièces neuf.
Pour les réparations et faire lever le Ve sur ma carte grise.
Par eugene63 le 20 Juillet 2010 à 16h12
Bonjour,
j'ai reçu 2 avis de contravention pour 2 excés de vitesse, l'u commis dans le sud de Lyon à Mions 69780 en date du 10 juin, et l'autre du coté de St Chamond dans la Loire 42000 le 2 juin de cette année. Or l'identification de l'agent verbalissateur est le même, à svoir N° 471839 avec Code Service PN :
Est-ce normal d'avoir le même agent sur 2 departements différend
Merci
Par foenix44 le 02 Août 2010 à 11h35
Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum, je ne sais pas encore comment il fonctionne donc veuillez m'excuser si je commets des erreurs... je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clair possible:
M
Par foenix44 le 02 Août 2010 à 11h52
(supprimez le message du haut, faute de frappe merci)
Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum, je ne sais pas encore comment il fonctionne donc veuillez m'excuser si je commets des erreurs... je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clair possible:
Ma copine se rendait un soir de décembre à son boulot, il faisait nuit, il y avait du vent et de la pluie. devant elle une voiture depuis un certains temps. Au moment de s'insérer sur l'autoroute, c'est le choc.
Ma copine dit ne pas avoir vu la voiture de devant freiner, n'a pas vu les voyants s'allumer, rien. Elle a pas compris ce qu'il s'est passé.
Au vu des dégâts sur les voitures, sa voiture est accidentée sur le coté droit (phare droit en gros) et celle du conducteur de devant (et c'est là que c'est bizarre) sur l'arrière gauche (pare choc a gauche) et l'avant droit (phare droit). Ensuite ma copine s'est retrouvée au fond de la voie d'insertion, à la limité de l'entrée, alors que son prédécesseur s'est trouvé derrière elle au moment ou elle a réussi à immobiliser son véhicule.
Quelques instants plus tard, les pompiers, ambulance et policiers arrivent, ainsi que le père de ma copine. Ils ne font aucuns tests d'alcoolémie, de drogues, rien. Tous deux sont emmenés à l'hopital (ma copine ayant mal à la tete dù au choc et a d'anciens maux de tetes ... et le monsieur de l'autre véhicule qui ressent une douleur au bras).
le lendemain on s'était donné rdv au poste de police pour faire le constat. a ce moment là nous refusons de le faire car ma copine ne se disait pas assurément responsable dù au fait qu'elle ne comprends pas comment c'était possible au vu des dégats et aussi qu'elle n'a pas vu la voiture freiner. on a donc juste fait un rapport avec le policier présent sur les lieux de l'accident la veille. fou de rage, l'autre conducteur a menacé ma copine de porter pleinte contre elle puisqu'il a obtenu un certain temps d'arret de travail (moins de 3 mois il me semble).
Après passage de l'expert, il n'y aurait pas eu de choc entre les 2 véhicules, seulement un "frolement" car pas de traces de la voiture de ma copine sur l'autre véhicule. (seulement une infimme apparement). L'accident reste donc pour nous encore impossible.
(personnellement je pense que le monsieur a perdu le controle de son véhicule, a viré de bord, ma copine en voulant l'éviter l'a dépassé sur la gauche, l'a donc frolé, et l'autre véhicule a continué dans la glissiere. ce qui expliquerai qu'elle s'est retrouvé par la suite devant lui... Autre chose, le coté arriere gauche de l'autre véhicule est "défoncé" et non "enfoncé" ...
En tous les cas, elle désignée comme responsable, roulait a une vitesse "excessive". c'est limité a 70, et je pense qu'elle les respectait, mais vu qu'il pleuvait elle aurait du le prendre en considération. Elle est d'accord avec ceci.
Bref, il se passe quelques mois, et là elle vient de recevoir un courrier disant qu'elle est convoquée au tribunal.
Elle a peur car elle a vu qu'elle risquait une lourde amende, casier judiciaire et pourquoi pas prison? en train de passer le concours d'institutrice des écoles, elle ne pourrait donc pas l'obtenir?
J'en viens donc a vous dans l'espoir d'avoir des reactions et reponses, merci de votre aide!
Cordialement,
foenix44
Par Anonyme le 12 Août 2010 à 16h28
Bonjour, j'ai eu ce week end un accident non reponsable, ma voiture a plus de 1O ans et je ne suis pas assurée tous risques : le verdict est tombé ce jour : elle est économiquement non réparable, qu'est ce qui va se passer, financièrement nous ne pouvons pas racheter de voiture en ce moment, puis je rouler encore avec, (accidenté niveau avant côté droit, avec aile un peu défoncée, ainsi que portière côté passagé, dois je voir avec mon assurance, car au téléphone, le garage n'a rien voulu me dire
merci
Par Anonyme le 03 Septembre 2010 à 23h48
Un enfant ma rayer ma voiture donc j'ai vu avec les parents pour faire marcher leur assurance,sa a trainer un an car les parents avais résilié leur assurance peu jour avant que l'enfant raye ma voiture, au bout d'un an j'ai recus un courrier comme quoi leur assurannce prenais en charge les degats de notre carrosserie 1900 euro pour refaire repeindre ma carrosserie mais malheureusement j ai eu un soucis avec ma voiture un cailloux qui est passer sous la voiture a fait des degats carter casser l'expert me la classer epave car ils avaient un doute au niveau du moteur est ce normal qu'il tiens compte de l état de mon premier sinistre qui aurais due se faire le 13 septembre mais vu que j ai casser ma voiture la carrosserie n a pas pu etre refaite du coup l'expert me donne que 300 euro de ma voiture et tiens compte des rayure de la carrosserie je trouve pas sa normal car si la carrosserie etais refaite j'aurais toucher plus je dois donner une franchise de 260 et je vais toucher le cheque de 1900 euro de carrosserie par l assurance des parents du petit vu qu'elle n a pas ete faite et c un due pour moi donc sans tenir compte du cheque de 1900 qui m est due j'aurai toucher 40 euro sur ma voiture epave vu que j ai la franchise de 260 euro je trouve sa lamentable
Par bibi938 le 11 Mars 2011 à 12h31
Je pratique les arts martiaux. Lors d'un entrainement en octobre 2010, j'ai été projeté violemment par un collègue qui a entrainé une luxation de l'épaule gauche avec opération de l'épaule 8 jours d'hopital 2 mois d'immobilisation retour à l'hopital pour enlever les broches en ambulatoire et rééducation.
Depuis je ne peux travailler et suit en indemnités journalières.
Puis-je demander à l'assurance du sport dommages et interets.