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2. Une possible jurisprudence?
Pour rendre cette décision, le juge s'est appuyé sur l'article R-642-3 du Code pénal qui "réprime le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont été conçus." Partant de ce fait, le juge a donc relaxé l'accusé.Pour savoir si cette décision pourrait faire jurisprudence dans les autres affaires du même genre, nous avons interrogé Aïda Chouk, présidente du syndicat de la magistrature. Selon elle, "rien ne l'empêche mais il faut bien savoir qu'une jurisprudence n'a pas de force légale. Pour que cela soit le cas, il faudrait que ce jugement passe en Cour de Cassation et que cette dernière donne raison au juge de proximité. A partir de ce moment, cette décision aurait force de loi".
Il faut reconnaître que ce juge vient d'ouvrir une brèche dans la législation. "Autoriser les automobilistes à régler le stationnement comme ils le souhaitent me semble logique et normal" conclut-elle.
Lire aussi
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- >http://www.caradisiac.com/php/actu_enq/enq/pv/mg_3849_stationnement.php]
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