Vidéo - Radar auto : quand le cliché en identifie un autre...
Le cas du jour : une voiture flashée,
un conducteur identifiable, mais
pas celui qu'on croyait...
| L'infraction reprochée | Un excès de vitesse relevé par un radar automatique :- 54 au lieu de 50km/h. |
| L'argument de la défense | Le propriétaire du véhicule en question ne s'est pas rendu au tribunal avec des arguments précis à présenter. Il ne s'attendait de toute façon pas – ni sa femme d'ailleurs - à voir son fils sur les clichés que le juge lui a présentés quand il était à la barre... |
| Le jugement rendu par la juridiction de Proximité | Il a été relaxé. |
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Des conducteurs de plus en plus identifiables ?
Quelle belle preuve d'innocence en effet les clichés des radars clairs et nets ! Mais, comme Caradisiac a déjà été amené à le préciser, rares sont ceux à l'être. Il semblerait malgré tout que lorsque les appareils automatiques sont bien orientés – soit en rapprochement pour flasher par l'avant – il arrive plus souvent qu'avant que leurs photos soient exploitables.
Sauf que la moitié des cabines seulement sont installées de cette façon. Pour ce qui est des radars automatiques embarqués (ceux installés dans une voiture banalisée), difficile de fournir une statistique… Et quant aux radars feu rouge, ils prennent uniquement des photos par l'arrière. Au final, le contrôle automatisé des infractions routières ne laissent donc généralement aucune chance aux propriétaires des véhicules flashés de pouvoir s'appuyer sur un cliché pour prouver qu'ils sont de bonne foi.
Sans cette preuve, les titulaires des cartes grises – innocents mais bel et bien destinataires de PV - peuvent toujours mettre en avant d'autres éléments permettant de démontrer qu'ils ne pouvaient se trouver au volant de leur voiture au moment des faits : certificat médical, attestation d'employeur, billets d'avion nominatifs… Attention, ces documents doivent afficher clairement la date et des horaires précis.
Et sans identification du conducteur ?
Ils peuvent aussi s'appuyer sur une erreur relevée sur le procès-verbal, comme sur le lieu de l'infraction par exemple. Des cabines mal référencées, cela arrive en effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire ! Dans ce cas, il ne faut surtout pas hésiter à le soulever. Mais quels que soient les arguments à mettre en avant, encore faut-il avoir contesté en bonne et due forme. En consignant, si nécessaire, en respectant les délais, et forcément en envoyant bien une lettre de réclamation en recommandé avec accusé de réception.
Dans notre cas du jour, le propriétaire du véhicule flashé n'a absolument pas respecté cette procédure, mais a finalement eu beaucoup de chance de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent. Il n'aurait vraiment pas été surprenant que son chèque soit encaissé et le point encouru retiré de son permis de conduire. Or, grâce à son passage au tribunal, il a pu obtenir tout le contraire, c'est-à-dire une relaxe totale. Grâce à cette photo prise par le radar qui le disculpait sans doute possible…
Rappelons que sans preuves de leur innocence, les propriétaires des véhicules photographiés peuvent toujours contester avoir commis les infractions relevées par les automates. Mais en vertu de l'article L121-3 du code de la Route, s'ils seront relaxés sur le plan pénal, ils resteront redevables pécuniaires, soit d'une amende qui peut grimper jusqu'à 450€ au tribunal pour un excès de moins de 20km/h (750€ au-delà). Et en pratique, l'excès de moins de 10km/h se monnaye autour de 150€ au tribunal.
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